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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Décembre 2007
Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)
Unique
Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le ...... 2 Objet Le recensement de la population est un relevé sur les ...... 3 Univers statistiques et caractères à relever 1 Le Conseil fédéral définit dans un répertoire les univers statistiques et les caractères à relever dans le cadre du recensement de la population. 2 Il met ce répertoire ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Juillet 2007
Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)
Seccion Unica
Délai référendaire: 11 octobre 2007 Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le ...... 1 RS 101 2 FF 2007 55 Loi sur le recensement Art. 2 Objet Le recensement de la population ...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007
Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement) (Projet)
Seccion Unica
Loi Projet sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le ...... 1 RS 101 2 FF 2007 55 Loi sur le recensement Art. 2 Objet Le recensement de la population ...... 3 Univers statistique et caractères à relever 1 Le Conseil fédéral définit dans un répertoire les univers statistiques et les caractères à relever dans le cadre du recensement de la population. 2 Il met ce répertoire ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Janvier 2009
Ordonnance sur le recensement fédéral de la population (Ordonnance sur le recensement)
Unique
Ordonnance sur le recensement fédéral de la population (Ordonnance sur le ...... suisse, vu la loi du 22 juin 2007 sur le recensement1, arrête: Section 1 Dispositions générales 1 Objet La présente ordonnance règle les statistiques et les enquêtes du recensement de la population (recensement) et fixe les ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Mars 1999
Loi fédérale sur le recensement fédéral de la population
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Mars 1999
Ordonnance sur le recensement fédéral de la population de l'an 2000
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007
Message concernant la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population
Seccion Unica
06.093 Message concernant la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population du 29 novembre 2006 ...... d'arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008 à ...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008 à ......r le recensement de la population2, vu le message du Conseil fédéral du 29 novembre 20063, arrête: 1 Un plafond de dépenses de 69 212 000 francs est approuvé pour financer le recensement de la population pendant la période du 1er ...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Août 2002
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral homologuant les principaux résultats du recensement fédéral de la population du 5 décembre ......t 2002 Le Conseil fédéral suisse, 18 et 25 de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale1, arrête: 1 Sont homologués les principaux résultats suivants du recensement fédéral de la population du 5 décembre 2000: ...
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Législation
Feuille Fédérale, 08 Avril 2008
Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008 à 2015
Seccion Unica
Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008 à ......nt les années 2008 à 2015 du 20 juin 2007 167 de la Constitution1, 2 de la loi du 22 juin 2007 sur le recensement de la population2, vu le message du Conseil ...
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