recensement insee

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Décembre 2007

Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)

Unique

Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le ...... 2 Objet Le recensement de la population est un relevé sur les ...... 3 Univers statistiques et caractères à relever 1 Le Conseil fédéral définit dans un répertoire les univers statistiques et les caractères à relever dans le cadre du recensement de la population. 2 Il met ce répertoire ...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Juillet 2007

Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)

Seccion Unica

Délai référendaire: 11 octobre 2007 Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le ...... 1 RS 101 2 FF 2007 55 Loi sur le recensement Art. 2 Objet Le recensement de la population ...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007

Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement) (Projet)

Seccion Unica

Loi Projet sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le ...... 1 RS 101 2 FF 2007 55 Loi sur le recensement Art. 2 Objet Le recensement de la population ...... 3 Univers statistique et caractères à relever 1 Le Conseil fédéral définit dans un répertoire les univers statistiques et les caractères à relever dans le cadre du recensement de la population. 2 Il met ce répertoire ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Janvier 2009

Ordonnance sur le recensement fédéral de la population (Ordonnance sur le recensement)

Unique

Ordonnance sur le recensement fédéral de la population (Ordonnance sur le ...... suisse, vu la loi du 22 juin 2007 sur le recensement1, arrête: Section 1 Dispositions générales 1 Objet La présente ordonnance règle les statistiques et les enquêtes du recensement de la population (recensement) et fixe les ...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007

Message concernant la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population

Seccion Unica

06.093 Message concernant la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population du 29 novembre 2006 ...... d'arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008 à ...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007

Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008 à 2015 (Projet)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008 à ......r le recensement de la population2, vu le message du Conseil fédéral du 29 novembre 20063, arrête: 1 Un plafond de dépenses de 69 212 000 francs est approuvé pour financer le recensement de la population pendant la période du 1er ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Août 2002

Arrêté du Conseil fédéral homologuant les principaux résultats du recensement fédéral de la population du 5 décembre 2000

Seccion Unica

Arrêté du Conseil fédéral homologuant les principaux résultats du recensement fédéral de la population du 5 décembre ......t 2002 Le Conseil fédéral suisse, 18 et 25 de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale1, arrête: 1 Sont homologués les principaux résultats suivants du recensement fédéral de la population du 5 décembre 2000: ...