recensement canada

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

...�sence d'un important cheptel ovin, le recensement de nombreux cas de tremblante, l'utilisation de ca... européennes, des Etats-Unis et du Canada, dans l'affaire des mesures communautaires concern...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Lors du premier recensement, en 1860, la Suisse comptait 2,5 millions d'habita... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

... 3.1 Les derniers chiffres du recensement des entreprises 5512 . 3.2 Création d'entreprises... dans certains pays comme les USA ou le Canada. Les entrepreneurs - femmes et hommes - ont un rô...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... développement (CNUCED) concernant le recensement et la classification systématiques des barrières...�trangères et du Commerce International du Canada relatif à un programme de mobilité des. jeunes,...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...Argentine. Australie. Bulgarie. Canada. Chili. Croatie. Etats Unis d'Amérique Hongrie...- puissent procéder au recensement des produits viti-vinicoles ainsi que des substanc...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

..., concernant l'appui au deuxième recensement général de la. population et de l'habitat au Tc... Canada concernant l'accréditation parallèle au Canada d...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... tous les Etats européens, les USA, le Canada et quelques autres pays. En navigation intérieure...Le dernier recensement a eu lieu en 2006. La charge transportée oscillai...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2001

...�galement financé par les Etats-Unis et le Canada. C. 3 millions de francs. D. Loi fédérale du 19 ... la contribution au troisième recensement général de la population. A. Cet accord concerne...

• Feuille Fédérale num. 34, 27 août 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... temps dans des négociations avec le Canada. Il est fait régulièrement le point de la situat...Le recensement des crédits accordés à ces pays avec des délai...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... Office fédéral de la statistique, Recensement de la population 1990, un profil de la Suisse, Ber... la première place avec Vancouver au Canada 39 . Cela étant, il est pratiquement impossible d...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica