recensement agricole 2000

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

... relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0.916.026.81; entré en vigueur le 1er juin 20...Le 28 juin 2000, le Conseil d'Etat du canton de Genève (ci-après..., il a été procédé en 2004 à un recensement de l'ensemble des vignes situées dans la zone lim...

• Message concernant la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population

... la phase préparatoire du recensement de 2000, le recensement de 1990 a été évalué de maniè...Les zones non bâties (terres agricoles ou forêts) ne doivent pas dépasser deux cents m�...

• Feuille Fédérale num. 2, 9 janvier 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 136/2009 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2009

...Le domaine agricole de la "Prise Zacharie" a été exploité par B.___...Entre 1996 et 2000, la ferme a été mise, dans son état, à disposi... "Prise Zacharie" a fait l'objet d'un recensement architectural en 1976, puis lors d'une révision e...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

... Date de l'enquête: premier cycle en 2000 Périodicité: tous les trois ans Milieux partici... routière Objet de l'enquête: recensement du trafic effectué au moyen de stations permanent... la statistique, relevé des structures agricoles Organe responsable de l'enquête: Office fédéra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 136/2009 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2009

...Le domaine agricole de la "Prise Zacharie" a été exploité par B.___...Entre 1996 et 2000, la ferme a été mise, dans son état, à disposi... "Prise Zacharie" a fait l'objet d'un recensement architectural en 1976, puis lors d'une révision e...

• Arrêt nº 1C 80/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 septembre 2007

...Faits:. A. A.________ est exploitant agricole à Payerne et à Corcelles-près-Payerne. Il est n... carrés ayant obtenu la note 3 au recensement architectural du canton de Vaud et un bâtiment ag... publique du 28 janvier au 28 février 2000, puis d'une enquête publique complémentaire du 3...

• Arrangement sous forme d'échange de notes entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole (avec appendice et annexe)

... d'habitants des deux pays, selon le recensement de la population le plus récent. . Mesures de sou... en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2000. Les prestations dont le Liechtenstein a déjà b�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Arrangement

• Arrêt nº 1A.208/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 24 mai 2007

... de 2'358 mètres carrés, sis en zone agricole, comporte une ancienne ferme construite en 1798 et... bâti a obtenu la note 3 lors du recensement architectural du canton de Vaud établi selon l'ar... (LAT; RS 700), en vigueur jusqu'au 31 août 2000, respectivement des art. 24d al. 2 LAT et 88c du r...

• Arrêt nº 1C 160/2010 de Ire Cour de Droit Public, 19 novembre 2010

... du Lappé, servant à l'exploitation agricole et au logement des personnes qui y estivent. Sis e...: le RCU, entré en vigueur le 8 novembre 2000). Conformément à l'art. 11 al. 2 RCU, la protect... mesure de protection le concernant (recensement en valeur A), qui n'a pas été contestée en temp...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 . PA 2002 . P... plus poussée proviennent du recensement fédéral des exploitations agricoles de l'Office ...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica