reassurance proportionnelle

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Atradius Dutch State Business NV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam (ci-après «Atradius») (avec appendices et annexes)

... également verser une indemnité proportionnelle à la part de réassurance, si ce risque est couve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 9 août 2005
• Unique
• Accord

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Société de garantie et d'assurance contre les risques à l'exportation, Vodičkova 34/701, 111 21 Prague 1, République tchèque (ci-après nommée «EGAP»), agissant en vertu de la loi n° 58/1995 sur l'assurance et le financement d'exportations bénéficiant d'un soutien publique, dans sa forme révisée (avec appendices et annexes)

... les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risqu... également verser une indemnité proportionnelle à la part de réassurance, si ce risque est couve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 25 janvier 2005
• Unique
• Accord

• Convenzione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica delle Filippine per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Protocollo)

... les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risque... également verser une indemnité proportionnelle à la part de réassurance, si ce risque est couve...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 32, 19 août 2003
• Singoli
• Convenzione

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Exportkreditnämnden, case postale 3064, SE-103 61 Stockholm (ci-après nommé «EKN»), agissant pour le compte du Gouvernement suédois (avec appendices et annexes)

... également verser une indemnité proportionnelle à la part de réassurance, si ce risque est couve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 25 janvier 2005
• Unique
• Accord

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Istituto per i Servizi Assicurativi del Commercio Estero, Piazza Poli 37/42, I-00187 Rome (ci-après nommée «...

... également verser une indemnité proportionnelle à la part de réassurance, si ce risque est couve...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 10 juin 1981

Regeste Rückversicherungsvertrag. Stillschweigende Erneuerung der Erstversicherung; Auswirkungen auf den Rückversicherungsvertrag. Bedeutung von Vertrag und Usancen bei der Bestimmung der Rechte und Pflichten der Parteien beim Rückversicherungsvertrag. **************************************** Regeste Contrat de réassurance. Reconduction tacite de l'assurance de base; effets sur le contrat de réassurance. Importance de la convention et des usages pour déterminer les droits et les devoirs des parties au contrat de réassurance. **************************************** Regesto Contratto di riassicurazione. Rinnovo tacito del contratto di base; effetti sul contratto di riassicurazione. Importanza degli accordi stipulati e degli usi per determinare nel contratto di riassicurazione i diritt...

...'est une part de la prime de base, proportionnelle à la participation du réassureur du risque en ca...

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et l'agence d'assurance-crédit à l'exportation, Sienna Street 39, 11-121 Varsovie (ci-après «KUKE SA»), agissant en...

... également verser une indemnité proportionnelle à la part de réassurance, si ce risque est couve...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Atradius Dutch State Business NV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam (ci-après «Atradius») (avec appendices et...

... également verser une indemnité proportionnelle à la part de réassurance, si ce risque est couve...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Société de garantie et d'assurance contre les risques à l'exportation, Vodi?kova 34/701, 111 21 ...

... également verser une indemnité proportionnelle à la part de réassurance, si ce risque est couve...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Exportkreditnämnden, case postale 3064, SE-103 61 Stockholm (ci-après nommé «EKN»), agissant pour le compte ...

... également verser une indemnité proportionnelle à la part de réassurance, si ce risque est couve...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica