Rapprochement des politiques

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie, au même tit... de la Suisse en faveur d'un rapprochement entre l'Arménie et la Turquie ou la contribution ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

... une personne dans les qualités politiques qu'elle croit avoir. La critique ou l'attaque port... par l'intimé renforce encore ce rapprochement entre les deux hommes. Un tel soupçon, même jet�...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 11 juillet 1980

Regeste Auslieferung. Politische strafbare Handlung. 1. Da der französisch-schweizerische Staatsvertrag den Begriff der politischen strafbaren Handlung nicht definiert, wendet die Schweiz den Begriff an, der sich aus ihrem eigenen Recht ergibt (E. 3); für die Auslegung von Art. 10 AuslG berücksichtigt sie Art. 3 des Europäischen Auslieferungsübereinkommens (E. 3c). 2. Für die Beurteilung, ob eine strafbare Handlung vorwiegend politischen Charakter hat, kommt dem Umstand, dass sie in einem Drittstaat begangen wurde, eine gewisse Bedeutung zu (E. 3b). 3. Begriff der strafbaren Handlung vorwiegend politischen Charakters. Vorwiegend politischer Charakter in casu verneint (E. 4). 4. Auslieferung unter der Bedingung, dass der Auszuliefernde ohne Zustimmung der Schweiz im Sinne von Art. 8 Aus...

...2 al. 1, les crimes et délits politiques sont exceptés de la Convention. Comme celle-ci ne...'Etat, en raison de la politique de rapprochement entre la France et les Etats arabes, pratiquée pa...

• Ordonnance du DETEC relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air (Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa)

... Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ... et rationnelle, sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites. La doc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 19 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 969/2010 de IIe Cour de Droit Public, 3 août 2011

...Le rapprochement des époux de D.________, amorcé dès l'année 20...�t des papiers et l'exercice des droits politiques ne constituent, au même titre que les autres rela...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén... généraux induit un certain rapprochement du modèle «juge d'instruction II», cf. supra, c...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

... dans les différents domaines politiques. La Commission entendait également donner une... politiques pour progresser dans le rapprochement avec l'Union européenne. La Commission a consacr�...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... (N 7.6.93, Commission des institutions politiques CN. 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une no... décrit le processus de rapprochement par lequel des groupes sociaux s'intègrent d...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... historique, pour des raisons politiques. Ce privilège accordé aux services n'a toutefois..., LAgr, ce qui permet d'éviter tout rapprochement avec la notion de «produit similaire» de l'art. ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...Reconnaissant la nécessité de politiques commerciales et environnementales se soutenant mu...Art. 4 Rapprochement des législations. 1. Les Etats membres s'efforce...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica