rapport de recherches

• Arrêt nº 5C.67/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 19 novembre 2004

Regeste Art. 579 ZGB; Haftung im Falle der Ausschlagung; Legitimation, Verjährung, Ausgleichung. Die Konkursmasse ist legitimiert, die Ansprüche gegen die ausschlagenden Erben einzuklagen (E. 2). Die Ansprüche können solange geltend gemacht werden, als die Forderungen der Erbschaftsgläubiger nicht verjährt sind (E. 3). Berechnung des Haftungsbetrags, wenn der Nachlass auch nach Hinzurechnung der lebzeitigen Zuwendungen überschuldet bleibt und der Erblasser von der Ausgleichung befreit hat, soweit die lebzeitigen Zuwendungen den Betrag eines Erbanteils übersteigen (E. 4). **************************************** Regeste Art. 579 CC; responsabilité en cas de répudiation; qualité pour agir, prescription, rapport. La masse en faillite a qualité pour agir contre les héritiers répudiants (c...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.5 Rapports avec le droit européen 1448 . 1.5.1 Directive con... des comptes 183 , mais aussi pour des recherches spécifiques en rapport avec la taxation de l'entr...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.86/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2002

...'annexe 2 de l'OPair était respectée par rapport à la porcherie et à l'étable à bovins, en l'ab... émanant de la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles, à Tänikon...

• Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes

... ne peut être accordée pour des recherches fondamentales dont le but est purement scientifiqu.... Art. 7 Rapports . L'OFROU peut exiger en tout temps un rapport sur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes

... ne peut être accordée pour des recherches fondamentales dont le but est purement scientifiqu.... Art. 7 Rapports . L'OFROU peut exiger en tout temps un rapport sur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 6B 999/2009 de Tribunal Fédéral, 23 avril 2010

...C.d Les rapports mensuels de la Centrale des risques de la BCV éta... ont exposé qu'au terme de leurs recherches, ils estimaient qu'il manquait environ 780'000'000...

• Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes

... ne peut être accordée pour des recherches fondamentales dont le but est purement scientifiqu.... Art. 7 Rapports . L'OFROU peut exiger en tout temps un rapport sur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance relative aux brevets d'invention (Ordonnance sur les brevets, OBI)

...Titre précédant l'art. 53 . Chapitre 2 Rapport sur l'état de la technique Section 1 A la requêt... pas prise en considération pour les recherches sur l'état de la technique. . 4 L'Institut établ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 17 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes

... ne peut être accordée pour des recherches fondamentales dont le but est purement scientifiqu.... Art. 7 Rapports . L'OFROU peut exiger en tout temps un rapport sur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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• Arrêt nº 8C 642/2007 de Ire Cour de Droit Social, 4 août 2008

...'au 30 avril 2006, date à laquelle les rapports de travail ont été résiliés par l'employeur po... 2006, motif pris de l'absence de recherches d'emploi « durant la période précédant (l')ins...