Rapport de recherche

• Rapport du Conseil fédéral sur la recherche toxicologique indépendante en Suisse (Rapport donnant suite au postulat Graf 02.3125 «Toxicologie. Pour une recherche indépendante en Suisse»)

• Feuille Fédérale num. 23, 5 juin 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 3 décembre 1962

Regeste Internationales Privatrecht; Alleinvertretungsvertrag. Die Qualifikation eines streitigen Rechtsverhältnisses hat nach der lex fori zu erfolgen (Erw. 2). Alleinvertretung: Grundsätze für die Ermittlung des Rechts, das beim Fehlen einer Rechtswahl der Parteien auf den Alleinvertretungsvertrag anwendbar ist (Erw. 3). **************************************** Regeste Droit international privé; contrat de représentation exclusive. Dans un litige, la qualification d'un rapport juridique relève de la lex fori (consid. 2). Représentation exclusive: principes pour la recherche du droit applicable au contrat de représentation exclusive lorsque les parties n'ont pas opéré leur choix (consid. 3). **************************************** Regesto Diritto internazionale privato; contratto d...

• Pilotage de la recherche effectuée par l'administration fédérale. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• La recherche de l'administration fédérale: évaluation de l'arrangement politico-administratif ainsi que des plans directeurs de recherche et de leur mise en uvre. Rapport d'expertise de Landert Farago Partner réalisée sur mandat du Contrôle parlementaire de l'administration

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 15, 22 avril 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI)

... clairement le potentiel d'innovation par rapport à l'état actuel de la recherche et de la technol...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Pilotage de la recherche effectuée par l'administration fédérale. Rapport du 23 août 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump). Rapport du 18 février 2003 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
• Seccion Unica

• Règlement d'exécution du 7 décembre 2006 de la convention sur le brevet européen (RE CBE 2000)

... d'administration chargée de la recherche internationale et, lorsqu'une demande d'examen pr�... de la recherche internationale ou sur le rapport d'examen préliminaire international et, s'il y a ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 30 mars 2010
• Unique
• R

• Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

... octobre 1983 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation2 . Titre précédant l'art. 16k... seuil) en parité de pouvoir d'achat par rapport au taux de change en vigueur à la date de la conc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011
• Unique