rapport d activites concours personnel de direction

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... de messagerie, après identification personnelle de son détenteur. . 5 La notification par voie ... compétente est légitimé seul, sans le concours des héritiers, à requérir: . a. l'aliénation o...�cessaires à la présentation de ce rapport de propriété collective conformément à l'ar... doit sommer l'organe supérieur de direction ou d'administration de lui faire parvenir la réqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

...Article 10: Conditions personnelles . La personne responsable d'un salon doit remplir ...8 CEDH. Par rapport aux conditions et modalités de traitement des inf... de plusieurs droits fondamentaux, il y a concours ("echte Grundrechtskonkurrenz"), pour autant que l... en charge de l'hygiène, notamment la direction générale de la santé, ainsi que par le médecin...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn...Outre les changements à la DDC, à la Direction des ressources et au Secrétariat général, le DF... Territoire palestinien occupé, avec le concours de ses sous-organismes. . La Suisse a entamé en �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... perçues par les membres de la haute direction est également créé en faveur des actionnaires d...1.5 Rapports avec le droit européen 1448 . 1.5.1 Directive con...2.4.1 Loi sur le personnel de la Confédération 1556 . 2.4.2 Code civil 1557... Behr de réviser l'avant-projet avec le concours de l'Office fédéral de la justice, en tenant com...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

...Cette structure rapportait plus de 80 % de la recette fiscale de l'Etat préc... son Comité du Conseil, un Comité de Direction générale, un Comité de Direction locale pour ch...Ils veillent notamment à ce que leur personnel reçoive une formation suffisante et à ce que des... Direction générale pour décision, en concours avec le Comité de conformité s'il y avait lieu. ...

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

...Il soutient le SG-DFAE et la direction du DFAE dans l'exercice de leur fonction de survei... de la position de la Suisse par rapport aux organisations et enceintes internationales; . ... institutionnelles, des questions de personnel et des questions de budget; . d. elle traite les q... et de désarmement, apporte son concours au contrôle des armements, soutient la direction ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les autorités pénales de recruter du personnel compétent à l'extérieur des frontières cantona...Conçue comme une lex specialis par rapport au CPP, la LPPMin. contient toutes les normes qui ...54 à 58) 1125 . 2.2.7 Chapitre 7 Direction de la procédure (art. 59 à 63) 1128 . 2.2.8 Chap... des cas dans lesquels l'EIMP exige le concours d'une autorité judiciaire, l'al. 4 se borne à pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

...1, let. a: 1. les données personnelles du requérant, 2. les but de l'utilisation du stu...d. elle présente régulièrement des rapports d'activité. . 2 Elle est indépendante dans l'a... le plan thérapeutique avec le concours du patient. Elles étudient notamment la possibili... diacétylmorphine et responsable de la direction médicale; . b. d'une personne qualifiée responsa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

...Cette structure rapportait plus de 80 % de la recette fiscale de l'Etat préc... Comité du Conseil, un Comité de la Direction générale, un Comité de Direction locale pour ch... être atteinte, immédiatement et personnellement, dans ses droits protégés par la loi, par la com... Direction générale pour décision, en concours avec le Comité de conformité s'il y avait lieu. ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1990 P 89.809 Rapport sur les perspectives de la politique des étranger...En outre, les qualifications personnelles requises en matière d'admission y seront précis�...La Direction du développement et de la coopération planifie e... déployer tous ses effets qu'avec le concours des autres nations. 10 FF 2002 1815. 1.3 Grandes...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica