Rapatriement de capitaux

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... 18 657 sur le Fonds d'Investissement des Capitaux Etrangers au Chili), qui sont soumis à un impôt sur le rapatriement («remittance tax») et doivent être administrés...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
• Unique
• Convention

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili (avec annexes et ac. compl.) Les annexes, à l'exception des annexes I, IX, X appendices 5, 6, 7 et des annexes de l'ac. complémentaire, ne sont pas publiées au RO.

... Paiements et mouvements de capitaux. Art. 38 Objet et champ d'application. 1. Les Part..., ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces capitaux et de tous les gains en résultant...

• Feuille Fédérale num. 43, 4 novembre 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

... sur les procédures en matière de rapatriement de capitaux. Ces initiatives et forums internation...

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... biens, du travail, des services et des capitaux, les réflexes les plus vifs sont ceux des Etats q...�veloppement et en transition pour le rapatriement des capitaux. Il leur fournit une assistanc...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Singapour ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et Singapour

... et de transfert des paiements et des capitaux, des dispositions de protection spécifiques s'app... transferts de capitaux garantit un rapatriement immédiat des revenus afférents à l'investisseme...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée, l’Accord sur l’investissement entre l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée, ainsi que l’Accord agricole entre la Suisse et la Corée

... des paiements et des mouvements de capitaux transfrontaliers. Les expropriations ne sont autor... transferts de capitaux garantit le rapatriement sans délai par exemple des revenus ou du produit ...

• Feuille Fédérale num. 4, 31 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... échanges de biens, de services et de capitaux accentuent la visibilité des marchés et l'attrai... bases légales, une division «Rapatriements» a été instituée en octobre 1999 au sein de l'OD...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... 18 657 sur le Fonds d'Investissement des Capitaux Etrangers au Chili), qui sont soumis à un impôt sur le rapatriement («remittance tax») et doivent être administrés...

• Feuille Fédérale num. 47, 25 novembre 2008
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et GAVI Alliance (Global Alliance for Vaccines and Immunization) en vue de déterminer le statut juridique de GAVI Alliance en Suisse

..., etc.; en revanche, les revenus des capitaux versés, ainsi que les rentes et pensions payées ... charge, des mêmes facilités de rapatriement que les fonctionnaires des autres organisations in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et le Chili

... secteur financier et les mouvements de capitaux qui y sont liés. Malgré cette position de dépar... du chapitre III, y compris pour le rapatriement des revenus ou du produit de la liquidation de l'i...

• Feuille Fédérale num. 43, 4 novembre 2003
• Seccion Unica