raison sociale english

• Arrêt nº I 705/04 de IIe Cour de Droit Social, 2 décembre 2005

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. I 705/04. Ar... est titulaire du First Certificate of English de l'Université de Cambridge obtenu en 1984 et d'...La Cour de céans n'a dès lors aucune raison de s'écarter de l'appréciation de la capacité d...

• Arrêt nº 4A 438/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2008

... à X.________ qui en a transformé la raison sociale en Y.________ SA. A.b Le 10 mai 2001, A.__...The language of the arbitration shall be English. 14.2. ..". D'un commun accord, les parties ont ma...

• Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

...Condensé . En raison de la nocivité scientifiquement prouvée du tabag... Bars, Statistics Norway, www.ssb.no/english/subjects/08/03/20/sroi_en/arkiv/tab-2005-09-30-01-...

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 220/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 21 septembre 2007

...Sous la raison sociale C.________ SA (ci-après: C.________), les... shall conduct proceedings in the English language.". A la suite de la conclusion du PA, Z._...

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... pays qui suivent des politiques raisonnablement solides - et il en existe beaucoup - a des effets ... sur la croissance durable et la justice sociale. Comme l'a confirmé la conférence de Monterrey s... (http://www.ilo.org/public/english/standards/decl/declaration/text/index. htm). Core ...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...English Vineyards. Welsh Vineyards. 2. Vins de table porta... instances visées à l'article 14 a des raisons de soupçonner:. a) qu'une boisson spiritueuse ou ... administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Accord relatif aux éch...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 1971

Regeste Art. 14 Abs. 1 Ziff. 2 MSchG. Eine Sachbezeichnung, bestehend aus Fremdwörtern, die in der Schweiz immer mehr verständlich sind, darf nicht als Marke eingetragen werden. Unzulässigkeit der Marke "Top set", die in englischer Sprache auf die Eigenschaft einer Ware hinweist. **************************************** Regeste Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF. Ne peut être enregistrée comme marque une désignation générique formulée dans une langue étrangère, mais formée de mots qui seront de plus en plus connus du public suisse. Inadmissibilité de la marque "Top set" qui, exprimée en langue anglaise, fait allusion à la qualité d'un produit. **************************************** Regesto Art. 14 cpv. 1 num. 2 LMF. Non può essere registrata come marca una designazione generica formulata in u...

... le 26 octobre 1970, Interfood SA, nouvelle raison sociale de Suchard Holding SA, demande au Tribunal... de classe, Harrap's Standard French and English Dictionary, Vo "top"); dans ce dernier sens, il es...