raison sociale en anglais

• Arrêt nº 5A 378/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 30 août 2010

... est un partenariat limité de droit anglais ("Limited Partnership") dont le siège se trouve �... désigné, en droit anglais, par sa raison sociale. L'administrateur unique de F.________ et ...

• Arrêt nº 4A 438/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2008

..., A.________, d'une part, et le groupe anglais V.________ Ltd, d'autre part, qui détenaient chac... à X.________ qui en a transformé la raison sociale en Y.________ SA. A.b Le 10 mai 2001, A.__...

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 1577 . Traduction1 . Convention de séc... et à l'assurance-invalidité suisse en raison de leur âge, mais qui y sont tout de même assur�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 220/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 21 septembre 2007

... un accord de partenariat avec le groupe anglais B.________ Ltd (ci-après: B.________). Sous la raaison sociale C.________ SA (ci-après: C.________), les deux as... versés à sa veuve et à son fils à raison de 50% chacun et à ce que les droits de vote lié...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...-saxonne et plus précisément du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvernance est... des contributions aux assurances sociales. Ils fournissent encore aux autorités prudentiell...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 1577 . Traduction1 . Convention de séc... et à l'assurance-invalidité suisse en raison de leur âge, mais qui y sont tout de même assur�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 1577 . Traduction1 . Convention de séc... et à l'assurance-invalidité suisse en raison de leur âge, mais qui y sont tout de même assur�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 1577 . Traduction1 . Convention de séc... et à l'assurance-invalidité suisse en raison de leur âge, mais qui y sont tout de même assur�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011

... X.________ (discipline secondaire: anglais) et d'un diplôme d'enseignement HEP - BEJUNE (pou... qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer,...En outre, il souligne l'importance sociale et éducative du sport pour les enfants et adolesc...

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 1577 . Traduction1 . Convention de séc... et à l'assurance-invalidité suisse en raison de leur âge, mais qui y sont tout de même assur�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique