raisin de table

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

... sur le territoire de cette partie, avec le raisin récolté sur ce même territoire. Le 28 juin 2000... désignations «vin de pays» et «vin de table suisse» pour désigner des vins issus de raisins ...

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... " 0151000 raisins de table et raisins de cuve 0.2 " . " 02...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

.... 5600. Table des matières . Condensé 5600 . 1 Appréciation d... cigarettes et les cigares, le fromage, le raisin de table et certaines préparations de légumes. L...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... " 0151010 raisins de table 3 somme de mépanipyrim et son métabol...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...b. pommes de terre de table; . c. pommes de terre destinées à la transformat... . 19. Marché du vin, du jus de raisin et du moût de raisin . L'importation des produits...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... " 0151010 raisins de table 3 somme de mépanipyrim et son métabol...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Verordnung über die Personenbeförderungskonzession (VPK)

... en valeur de plants, de pommes de terre de table et de pommes de terre destinées à la transformat... la mise en valeur des fruits, y compris le raisin, et des produits à base de fruits. 2Elle peut sou...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 6, 16 février 1999
• Einzig
• Verordnung

• Arrêt nº 2C 506/2008 de IIe Cour de Droit Public, 2 février 2009

Regeste Art. 3 lit. a Anhang 7 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen; Art. 63 LwG und Art. 21 Abs. 3 der Weinverordnung; Ausdehnung einer kontrollierten Ursprungsbezeichnung (KUB/AOC) für den Weinbau über die Landesgrenzen hinaus; Herkunftsangabe. Beschwerderecht gegen einen kantonalen Erlass (E. 1.2). Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 2). Die Ausdehnung einer kontrollierten Ursprungsbezeichnung über die Landesgrenzen hinaus ist nicht mit dem bilateralen Abkommen über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen vereinbar (E. 3). Sie widerspricht ebenfalls dem Bundesrecht; das ergibt sich namentlich aus der historischen Auslegung von Art. 21 Abs. 3 der Weinverord...

... d'environ 130 hectares, dont le raisin était vinifié en Suisse. Jusqu'au 31 décembre 2... contrôlée, vins de pays et vins de table (al. 1). Le Conseil fédéral établit la liste de...

• Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques

... Schiller est un vin obtenu à partir de raisins rouges et blancs issus de la classe AOC, provenant... les vins suisses de la classe «vin de table» doit figurer en plus l'indication «suisse». Est ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord relatif aux échanges de produits agricoles

... A, point 2, a) et b), les termes «vin de table» et «vin de pays», y compris sous leurs formes tr... si celui-ci est issu à 85 % au moins de raisins récoltés pour la production de vin au cours de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Accord