raisin blanc

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... . 19. Marché du vin, du jus de raisin et du moût de raisin . L'importation des produits... tout 3,0 l illimitée Vin naturel rouge et blanc, importé par des personnes âgées d'au moins 17...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)

...j. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisin. k. Cér...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 6 novembre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

... sur le territoire de cette partie, avec le raisin récolté sur ce même territoire. Le 28 juin 2000... provenance ou encore d'une désignation vin blanc, vin rouge, cela pendant une période de 4 ans à ...

• Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

...3La vente de vin ainsi que de raisin ou de moût destinés à la vinification est inter...cépages blancs cépages rouges. Catégorie 1 14,8% (60°Oe) 15,8%...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

...13, organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin, est modifiée conformément au... etc. j. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisin. ????????...

• Feuille Fédérale num. 42, 23 octobre 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)

...13, organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin, est modifiée conformément au...j. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisin. f8fcf8f4...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

..., on entend l'achat et la vente de jus de raisin, de moûts, de produits contenant du vin et de vin... 1 Les parts du contingent tarifaire de vin blanc et de vin rouge ainsi que du jus de raisin sont, e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 5 septembre 1989

Regeste Art. 110 Ziff. 5 und 251 Ziff. 1 StGB; Urkundenfälschung. - Eine Rechnung, die einen Bestandteil der dem Inhaber einer Weinhandelsbewilligung obliegenden Buchführung bildet, ist eine Urkunde (E. 2c ff.). - Es liegt eine Falschbeurkundung vor, wenn eine Rechnung den Eindruck vermittelt, dass deklassierte Weine entsprechend den geltenden Regeln gehandelt wurden, obwohl sie dem Käufer als nicht deklassierte Weine angeboten worden sind (E. 2d). **************************************** Regeste Art. 110 ch. 5 et 251 ch. 1 CP, faux dans les titres. - Une facture qui fait partie de la comptabilité de cave, incombant au titulaire d'un permis pour le commerce des vins, est un titre (consid. 2c ss). - Constitue un faux intellectuel la facture qui donne l'impression que des vins déclassés...

... des vendanges de 1980, des livraisons de raisins à la Cave n'ont pas été contrôlées officielle... a déclassé 2563 kg de Chasselas (raisin blanc) et 6930 kg de Pinot noir; cela était conforme à...

• Ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées

...5 . Chapitre 2 Vin, moût de raisin en cours de fermentation, bourru, jus de raisin en... du jaune d20190153uf de qualité, du blanc d20190153uf et du sucre ou du miel. La teneur mini...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...18. Organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin . Numéro du tarif douanier Dro...7.2013 20.2013. j. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisin 4.2013 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance