radioprotection des travailleurs

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration dans le domaine de la radioprotection

... s'agit avant tout de protéger les travailleurs contre les rayonnements ionisants, notamment ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

... fédéral, cantons, employeurs et travailleurs, organisations de consommateurs et de protection d... entrait en vigueur la loi sur la radioprotection (LRaP, RS 814.50), laquelle remplaçait les dispos...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l'Organisation européenne pour la Recher-che nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

... sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ion... en matière de Sûreté et de radioprotection des organismes de recherche; . i) par «Protection...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
• Unique

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... des personnes, et en particulier des travailleurs, lors de l'utilisation de produits, pour autant qu... fédérale du 22 mars 1991 sur la radioprotection (RO 1994 1933). Ordonnance du 24 janvier 1996 sur ...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)

... 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes (OPT... du 22 juin 1994 sur la radioprotection3). 2 Les femmes qui allaitent ne doivent pas accomp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 27 mars 2001
• Unique
• Ordonnance

• Rapport Europe 2006

... Marché du travail et protection des travailleurs 6530 . 4.2.2.2 Politique sociale 6532 . 4.2.2.3 Re... usuels, produits chimiques, radioprotection) les harmonisations suisses avec le droit de la CE...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... fédérale du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP; RS 814.50);. Loi fédérale du 7 octobre 19... les droits internationaux des travailleurs. La contribution fédérale consiste en une cotisa...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur le contrôle de la sécurité et la modification de lois fédérales conformément auxquelles la loi sur le contrôle de la sécurité est applicable

...2.2.10 Loi sur la radioprotection 5712 . 2.2.11 Loi sur les installations de transpo... au travail ni de la protection des travailleurs en général, pour lesquelles les attributions res...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP; RS 814.50): art. 24 . Evaluation globale: ... le travail à domicile; placement de travailleurs à domicile et attribution de travail à domicile;...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LChim)

...La protection des travailleurs est assurée principalement par la loi sur le trav... (soumis à la législation sur la radioprotection), l'amiante, certains produits de protection du bo...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica