Role international de l Union europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�... la Chine, le Brésil ou l'Inde jouent un rôle-clé pour le développement de leur région. . Fac..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... Etats tiers ou les organisations internationales avec lesquels elle conclut des accords dans un dom... des ministres, elle est assurée à tour de rôle, pour une durée de six mois, par le représentant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 2 Causes de nature internationale . Les traités internationaux et la loi fédérale... sans objet et l'affaire est rayée du rôle. . 2 Lorsque le défendeur fait défaut, l'autor... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...'élargissement de la coopération internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du S...(a) renforcer le rôle des normes internationales comme base des régleme... que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... de la liste correspondante de l'Union Européenne (UE). . Section 4 Etiquetage, présentation et con... uniques reconnus au plan international ou, en l'absence d'un tel code, la dénomination d... technologique et sans avoir elle-même de rôle technologique. . 3 En ce qui concerne l'étiquet...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... coopération technique de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA); . Mesures à l'enc....10.2010 Journal officiel de l'Union européenne L 281/47 . c. Aux fins de la présente rubrique, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... la mesure où la loi ou un traité international le permet ou si ces informations sont utiles à la... supranationales telles que l'Union européenne. Cette concrétisation permet d'exclure d'autres l... de la volonté de notre pays d'assumer son rôle dans le concert des nations en matière de lutte c...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Leur rôle dans la vie nationale est en particulier réglé d... qu'Etat hôte d'organisations internationales». . Gouvernement d'entreprise (corporate governan... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... bouleversements dans la politique internationale. . Le présent rapport dégage trois défis fondam... avec chaque Etat européen jouent un rôle essentiel dans la défense de nos intérêts. La S... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... FMI Fonds monétaire international (International Monetary Fund . [IMF]). FRA Agence .... - Le rôle du Conseil européen est renforcé. Une nouvelle f...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica