Quota de peche

• Arrêt nº 2A.466/2002 de IIe Cour de Droit Public, 6 février 2003

..., soit pendant six mois, il concernait un quota d'exportation 1999 du Kazakhstan de 1'088.3 kg d'a... 0025/2000 se rapportait à un quota de pêche 1999. En faisant valoir encore d'autres indices, i...

• Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

... opere audiovisive di origine europea una quota maggioritaria del tempo di trasmissione non dedica...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 10 décembre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et judiciaire1 ou d'agriculture et de pêche). Toutefois, le principe d'unanimité continue de ...La Suisse a droit à un quota de 24 à 34 de ces postes, qu'elle a bien exploit�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... suivants: la sylviculture, la chasse et la pêche, le tourisme, l'industrie, l'artisanat, le commerc... durablement la promotion des femmes (quota: 1 / 3 despostesfinancés par la mesure en quest...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Ordinanza sulle epizoozie (OFE)

...d. les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;. e. les déchets provenant...Art. 3 cpv. 3. 3 La quota di ogni Cantone è calcolata in parti uguali secon...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 17, 6 mai 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Rapporto sui trattati internazionali conclusi nel 2002

... d'Intérêts Economiques du secteur Pêche». C. 490 000 franchi. D. Legge federale del 19 marz...C. La quota della Confederazione corrisponde al 40 per cento d...

• Foglio Federale num. 24, 24 juin 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... RPT . X. 2. Mensuration X. 3. Chasse et pêche X. 4. Protection contre les crues X. 5. Sylvicultu... global recherché par la RPT au moyen des quotas des cantons, un instrument qui a fait ses preuves....

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;. f) les produits de la pê... un accès privilégié à l'intérieur du quota pour son titre de séjour dans un délai de six an...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...1.3.3.6 Echange de quotas d'émission 6646 . 1.3.3.7 Coopération en matièr... Agence communautaire de contrôle des pêches. Cgfr Corps des gardes-frontière. CIP Programme...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... membres seront quant à eux soumis à des quotas jusqu'au 30 avril 2011; jusqu'à cette date, la Su... comme le poisson et les produits de la pêche, ainsi que le liège et le lin. . Les pertes de re...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica