quorum assemblea condominio

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- Arrêt nº 5C.177/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 19 décembre 2006
...Comunione dei comproprietari del Condominio. B.________,. attrice e opponente, patrocinata dal... e i costi di riscaldamento in un'assemblea tenutasi il 17 ottobre 1998 e tramite una lettera,... sarebbe nulla per il mancato rispetto del quorum deliberativo. Ha poi considerato temerario l'assun...