Question parlementaire

• Arrêt nº 1C 251/2011 de Ire Cour de Droit Public, 21 juillet 2011

...Objet. Traitement d'une motion parlementaire communale,. recours contre l'arrêt du Tribunal ca... par le législatif communal est une question relative à la procédure parlementaire communale,...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2001 P 01.3288 Pour que les survivants...1.5.2.2 Avis suscités par la question du modèle dans le cadre de la procédure de consu...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... par le Conseil fédéral sur la question de la constitutionnalité du projet de révision a... renvoi: organiser une surveillance parlementaire plus efficace au sein de la Confédération 7162 ....

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... discussions du début sur la question de savoir si l'on devait se saisir d'une affaire o...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les questions d'ordre politique sont généralement le domaine r... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Modification des dispositions légales relatives à l'immunité parlementaire. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

... admis lorsqu'un parlementaire traite une question politique d'intérêt général, dans un exposé o...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2000
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réorganisation du Service de renseignement stratégique et création d'un contrôle parlementaire

... a constaté que plusieurs des questions abordées par l'initiative ne ressortissent pas ...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Le rôle des Services de renseignements suisses dans le cadre des relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 12 novembre 1999

... législatifs, de commissions parlementaires ou de services du Parlement du 29 octobre 1975» e...'objet de couvertures médiatiques et de questions parlementaires critiques. Par le passé, la Dél C...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2000
• Seccion Unica

• Haute surveillance parlementaire sur les tribunaux fédéraux. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... décidé de se pencher sur certaines questions cruciales en matière de haute surveillance parlem...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
• Seccion Unica

• La portée de la haute surveillance parlementaire sur les tribunaux - les avis de la doctrine juridique. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'attention des membres de la sous-commission DFJP/tribunaux de la Commission de gestion du Conseil des Etats élargie à quelques députés au Conseil national

...Peu de questions du droit de la haute surveillance sont controvers�...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
• Seccion Unica