question orales du permis de conduire

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

.... Parmi les nombreux facteurs qui ont permis à l'idée d'unification de faire son chemin, cito...1.5.2.2 Avis suscités par la question du modèle dans le cadre de la procédure de consu... en quelque sorte au lésé le soin de conduire la poursuite pénale. Il incombe à ce dernier de ... personnes qui comprennent les dépositions orales et les considérations émises par écrit par des ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... sur des sujets concernant les questions sanitaires et phytosanitaires. . 7. Les Parties i.... 3. Il est permis de se fier ou de se référer aux données visées...(d) si l'entité adjudicatrice entend conduire l'appel d'offres par des moyens électroniques, to... et les coûts administratifs des auditions orales, y compris l'interprétariat, sont assumés à par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 447/2010 de IIe Cour de Droit Public, 4 novembre 2010

...� avait engagé du personnel étranger sans permis de séjour. Par requête du 11 octobre 2001, renou... à imaginer quel autre motif pourrait conduire un contribuable à fournir au fisc des information... la notion exacte d'intention, est une question de droit que le Tribunal fédéral revoit libremen... et non de se fier aux seules indications orales fournies par son client. Sur ce point, l'intimé a...

• Arrêt nº 4C.199/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 11 janvier 2005

... avait subordonné son intervention, a permis à X.________ de toucher une indemnité de 55'000 ...Ces questions réglées, les juges cantonaux ont expliqué pourq... tel recours, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus da...'éventuelles communications - écrites ou orales - concluantes adressées à la demanderesse; la co...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... encore trouver des solutions aux questions politiquement sensibles dans les dossiers de la lu...�gociations sur la lutte contre la fraude a permis de trouver des solutions communes satisfaisantes s... l'UE en matière de statistique devrait conduire à l'adoption d'une définition officielle des PME...Les demandes orales sont admises dans les cas urgents, mais elles doiv...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

..., dans le but de régler les questions d'organisation. . 2 Elle peut citer les parties av...a. les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées qu... de leurs compétences, d'ouvrir et de conduire une procédure lorsqu'elles ont connaissance d'inf... requête écrite ou orale, les requêtes orales étant consignées au procès-verbal. Les requête...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... points de contact désignés pour les questions concernant les obstacles techniques au commerce (O.... 3. Il sera permis de se fier ou de se référer aux données visées...(d) si l'entité adjudicatrice entend conduire l'appel d'offres par des moyens électroniques, to... et les coûts administratifs des auditions orales, y compris l'interprétariat, sont assumés à par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... ont compétence pour connaître de toute question qui leur est soumise conformément à celle-ci. . ...b) Si le recours à la section 1 n'a pas permis d'aboutir à un règlement, le différend est soum... présentant des observations écrites ou orales. . 2. Lorsqu'une action est intentée contre un E... courir aucun risque à un navire ou le conduire à un port ou lieu de mouillage dangereux ni non p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... ont dû régler un nombre important de questions de procédure en collaboration avec le tribunal e... CER-E, au printemps 2003, un rapport qui a permis à cette dernière de se prononcer sur le renouve... et les tâches à accomplir va conduire à un nombre croissant d'affaires pendantes qui, ... sont les prises de position écrites et orales, qui expriment la position de la Suisse ou celle ...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

... un message complémentaire relatif à la question du siège. Au niveau cantonal, il est prévu de re... par messagerie électronique est permise dans certains domaines (art. 4 de l'ordonnance sur... établie en Suisse, toute partie peut conduire seule un procès jusqu'au Tribunal fédéral. Si e... les pièces écrites et des déclarations orales que cette partie doit comprendre pour suivre le d�...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica