Question de la Palestine

• Le rôle de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions de Genève

... et le champ d'application du traité en question. Il en informe les autres Etats parties. . Les fo...Ainsi en 1989, lorsque la Palestine - dont le statut d'Etat était alors contesté au ...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les questions d'ordre politique sont généralement le domaine r... Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. (United Nations Relief and...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.584/2003 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2004

... X.________, prétendument originaire de Palestine, et a prononcé son renvoi immédiat de Suisse, so... LSEE dans la mesure où le mandataire en question a pu déposer une demande de reconsidération de l...

• Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

... aux différents dialogues sur les questions humanitaires. . L'actuel crédit cadre de 1500 mil... pour les victimes: réfugiés de Palestine (Proche-Orient) 9141 . 10.2.5.2 Prévention et pr...

• Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2006
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...Le 20 mars 2006, lors de l'heure des questions au Conseil national, le Conseil fédéral . 1 Cf. ...'il y aurait à se rendre en Irak ou en Palestine, principalement pour des raisons de sécurité per...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• National Security Aspects of Western-Middle East Free Trade Agreements

This paper looks upon the developments of Free Trade Agreements in relation to security aspects in the Middle East, with a special concern of the Jordanian situation. The author analyses the trade relations between Jordan and the EU as well as the US and compares these relations to the ones of other countries in the region with the two major western trading blocs. After a description of the historical development of these relations, the author provides a picture of the current situation and brings forward an outlook of the possible developments including problems that might occur.

... of view, however, the process was more a question of economic development and expanding trade with E...However, Egypt (which along with Palestine was allowed by the 1996 US legislation establishin...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 62 Num. 2, Juin 2007

• Thinking and acting global.

...Deiss: These are two separate questions and there is no need to mix them. Certainly our Eu... too late to constructively intervene in Palestine, or is it more of a clean-up job? . Deiss: We are ...

• Swiss News
• Num. 2002, Juin 2002

• Arrêt nº 5A 715/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 15 janvier 2009

...A. A.a X.________, né en 1924 en Palestine, a acquis la nationalité koweïtienne, puis la na..., il n'y a donc pas lieu de trancher la question de savoir si les mesures requises sont des mesures...

• Convention relative à l'aide alimentaire de 1999

... jours avant la fin de l'année en question, mais il n'est de ce fait relevé d'aucune des obl..., Palaos, Zones administrées par la Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 17 décembre 2002
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 5A 416/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 23 octobre 2009

...A. A.a E.________, né en 1924 en Palestine, a acquis la nationalité koweitienne, puis la nat...La question de la validité des transferts effectués en faveu...