Question de la Cisjordanie

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23 documents pour Question de la Cisjordanie

- Rapport sur la politique extérieure 2010
...Les questions d'ordre politique sont généralement le domaine r..., ainsi que celles qui se trouvent en Cisjordanie, comme illégales. . La Suisse note que dans la b...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (avec prot., ar. et annexes) Les annexes et les prot. ne sont pas publiés au RO.
... de la propriété intellectuelle, des questions douanières, des réglementations techniques et da... ou d'Israël, d'Egypte, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, visés aux art. 3 et 4, ou...
- Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
... occupés (Bande de Gaza et Cisjordanie),. conclu le 28 novembre 2008 3228 . 2.3.3 Accord... du Conseil fédéral dans le domaine en question. Les traités de coopération au développement so...
- Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
- Seccion Unica

- Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
... de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, la République arabe syrie... pour la production des marchandises en question: . Désignation des marchandises fournies (1) Dé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
- Unique
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006
... Cisjordanie), conclu le 14 avril 2006 3869 . 2.1.1.144 Accord ... au secrétariat chargé des questions relatives à l'emploi et à l'occupation des réf...
- Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007
... (Bande de Gaza et Cisjordanie), conclu le 2 mars 2007 4280 . 2.1.1.91 Accord ent... d'échanges d'informations sur les questions liées à l'eau («Central Asia Regional Water Inf...
- Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
- Seccion Unica
- Neutralité
... d'un jeune colon israélien en Cisjordanie par des milices palestiniennes. Sur le plan multil.... En ce qui concerne la question de la neutralité, la doctrine et la pratique cons...
- Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
- Seccion Unica
- Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
... La quatrième partie est consacrée aux questions financières et traite également des questions...�s en Jordanie, au Liban, en Syrie, en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza. Le BCAH (Bureau de la co...
- Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008
... par le Vice-ministère en charge des questions de décentralisation, concernant le projet. «Dé... occupés (Bande de Gaza et Cisjordanie), due à la seconde «Intifada» qui a éclaté à...
- Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
- Seccion Unica
- Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
...Toujours plus de questions se règlent multilatéralement au sein d'organisat... bureau de représentation (Ramallah [Cisjordanie]),. 54 Pour une vue synthétique, voir la brochu...
- Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
- Seccion Unica

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