question de confiance droit

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question de confiance droit constitutionnel

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2.377 documents pour question de confiance droit

- Arrêt nº 5A 40/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 21 juin 2011
..., afin que celui-ci tranche les questions restant litigieuses à propos de la liquidation du... volonté réciproques (principe de la confiance), c'est-à-dire rechercher leur volonté objective...
- Arrêt nº 4A 376/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 septembre 2010
... de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne son... interprétation selon la théorie de la confiance (cf. consid. 4.2.1 du jugement querellé). A cet �...
- Arrêt nº 6B 812/2010 de Tribunal Fédéral, 7 juillet 2011
...Arrêt du 7 juillet 2011. Cour de droit pénal. Composition. MM. les Juges Mathys, Présid...intimé. Objet. Abus de confiance aggravés, faux dans les titres,. recours contre l... au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 co...

- Arrêt nº 4A 21/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 avril 2011
... pour l'exploitation du commerce en question. X.________ voulait développer son entreprise mai... comportements selon le principe de la confiance (cf. arrêt 4C.54/2001 du 9 avril 2002 consid. 2b,...
- Arrêt nº 4A 673/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2011
... et que la conversation téléphonique en question n'a exercé aucune influence sur la volonté de ce... comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ...
- Arrêt nº 4A 311/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2011
... de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne son... d'avoir violé le principe de la confiance en n'admettant pas que les soumissions des 22 et 2...
- Arrêt nº 4A 144/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2011
...Sur la question du transfert du capital-actions de B.________ à u... a retenu, sur la base du principe de la confiance, que les parties, en convenant de retirer leurs co...
- Arrêt nº 4A 156/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2011
... décrites, ruinait le rapport de confiance et justifiait un licenciement immédiat. A._______... l'avocat ayant refusé de répondre aux questions en raison du secret professionnel. A une date qui ...
- Arrêt nº 4A 665/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2011
...Elle a voulu par ailleurs aborder la question du comportement de S.________ envers elle au print... comportements selon la théorie de la confiance (interprétation dite objective). Il doit alors re...
- Arrêt nº 4A 601/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 février 2011
... novembre 2001 pour payer les montants en question, à défaut de quoi ils entendaient se départir d... comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ...

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