Question de confiance

• Arrêt nº 5A 40/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 21 juin 2011

..., afin que celui-ci tranche les questions restant litigieuses à propos de la liquidation du... volonté réciproques (principe de la confiance), c'est-à-dire rechercher leur volonté objective...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 24 janvier 1995

Regeste Begründung einer Mietzinserhöhung (Art. 269d OR; Art. 19 Abs. 1 lit. a Ziff. 4 VMWG). Die Mietzinserhöhung muss zwingend im amtlichen Formular begründet werden, und zwar so, dass sie den Anforderungen der qualifizierten Schriftform gerecht wird (E. 3a; Bestätigung der Rechtsprechung). Ist der Inhalt der Mitteilung nicht hinreichend präzis, so ist die Mietzinserhöhung nichtig (E. 3b). Wenn sich die Parteien nicht einig darüber sind, welcher Sinn den im Formular aufgeführten Erhöhungsgründen beizulegen ist, sind diese nach dem Vertrauensprinzip auszulegen; ob Verweise auf die gesetzlichen Erhöhungsgründe in einer Erhöhungsanzeige zuzulassen sind, kann deshalb nicht allgemein entschieden werden (E. 3c). **************************************** Regeste Motivation d'une hausse de l...

...3 dans lequel la question a été laissée ouverte). BGE 121 III 6 S. 9. Le ... ceux-ci selon le principe de la confiance. On examinera d'après les facultés de compréhen...

• Arrêt nº 4A 376/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 septembre 2010

... de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne son... interprétation selon la théorie de la confiance (cf. consid. 4.2.1 du jugement querellé). A cet �...

• Arrêt nº 4C.247/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 14 octobre 2002

Regeste Arbeitsvertrag; Rechtsnatur und Auslegung einer Vertragsklausel, welche die monatliche Zahlung eines Vorschusses auf die Provisionen des Arbeitnehmers vorsieht (Art. 322 Abs. 1 und 322b OR). Da im beurteilten Fall die als Vorschüsse zuviel bezahlten Beträge zugesicherte Mindestprovisionen darstellen, besteht keine Rückzahlungspflicht des Arbeitnehmers (E. 2). **************************************** Regeste Contrat de travail; nature juridique et interprétation d'une clause prévoyant le versement mensuel d'une avance sur commission au salarié (art. 322 al. 1 et 322b CO). En l'occurrence, pas d'obligation du travailleur de rembourser les sommes reçues en trop à titre d'avances, celles-ci étant considérées comme des provisions minimales garanties (consid. 2). ******************...

...art. 347 al. 2 CO). Cette question n'est plus discutée et il n'y a pas lieu d'y reve... comportements selon la théorie de la confiance (ATF 128 III 265 consid. 3a;ATF 127 III 444 consid...

• Arrêt nº 6B 812/2010 de Tribunal Fédéral, 7 juillet 2011

...intimé. Objet. Abus de confiance aggravés, faux dans les titres,. recours contre l... au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 co...

• Arrêt nº 4A 144/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2011

...Sur la question du transfert du capital-actions de B.________ à u... a retenu, sur la base du principe de la confiance, que les parties, en convenant de retirer leurs co...

• Arrêt nº 4C.290/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 14 janvier 2003

..., le litige est circonscrit à la seule question de la propriété de l'or. Y.________en liquidatio... déclarations selon la théorie de la confiance (ATF 128 III 265 consid. 3a). Il doit alors recher...

• Arrêt nº 4A 21/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 avril 2011

... pour l'exploitation du commerce en question. X.________ voulait développer son entreprise mai... comportements selon le principe de la confiance (cf. arrêt 4C.54/2001 du 9 avril 2002 consid. 2b,...

• Arrêt nº 1C 482/2010 de Ire Cour de Droit Public, 14 avril 2011

... si elle estime que les documents en question ne contiennent aucun nouvel élément de fait ou d...Or, selon le principe de la confiance, on pouvait attendre du mandataire en question qu'...

• Arrêt nº 4A 673/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2011

... et que la conversation téléphonique en question n'a exercé aucune influence sur la volonté de ce... comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ...