qualification professionnelle bâtiment

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Janvier 2008

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'aide en technique du bâtiment avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Unique

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'aide en technique du bâtiment avec ......technique du bâtiment avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)1 du 12 décembre 2007 Entrée en vigueur le 1er février 2008 76 Formation professionnelle initiale d'aide en technique du bâtiment RO ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2009

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «Planification en technique du bâtiment» avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Unique

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «......html?lang=fr Formation professionnelle initiale champ professionnel RO 2009 «...

Législation

Feuille Fédérale, 30 Novembre 1999

Projeteur en technique du bâtiment/Projeteuse en technique du bâtiment

Seccion Unica

64610 Projecteur en technique du bâtiment / Projeteuse en technique du ...

Législation

Feuille Fédérale, 10 Mars 2009

Loi fédérale sur des mesures incitatives en faveur des éco-nomies d'énergie dans le bâtiment (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur des mesures incitatives en faveur des économies d'énergie dans le bâtiment du ... L'Assemblée fédérale de la ...... de réduction des émissions de CO2 dans le bâtiment. A cet effet, la Confédération accorde aux ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Juillet 2000

Aéroport région lausannoise La Blécherette Demande d'approbation des plans pour la construction d'un bâtiment administratif et de hangars

Seccion Unica

Aéroport Région Lausannoise La Blécherette Demande d'approbation des plans pour la construction d'un bâtiment administratif et de Requérant: ...... - ARLB SA, Lausanne : Construction d'un bâtiment administratif comprenant les locaux destinés à ...

Législation

Feuille Fédérale, 08 Janvier 2002

Aéroport régional de Lausanne La Blécherette. Approbation des plans pour la construction d'un bâtiment administratif et de hangars

Seccion Unica

Approbation des plans en faveur de l'Aéroport Région Lausannoise La Blécherette SA pour la construction d'un bâtiment administratif et de deux du 12 décembre ......) a approuvé les plans pour la construction d'un bâtiment administratif et de deux hangars, requise par l'...

Législation

Feuille Fédérale, 14 Mai 2002

Demande d'approbation des plans de constructions militaires concernant la commune de Chamblon, place d'armes; bâtiment d'instruction SIM FASPA

Seccion Unica

Demande d'approbation des plans de constructions militaires concernant la commune de Chamblon, place d'armes; bâtiment d'instruction SIM Participation et ...

Législation

Feuille Fédérale, 29 Avril 2008

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment

Seccion Unica

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment Prolongation et modification du 7 avril 2008 ...

Législation

Feuille Fédérale, 15 Août 2006

Procédure ordinaire d'approbation des plans de constructions militaires concernant Romont / Siviriez, Place d'armes de Drognens, assainissement général et construction d'un nouveau bâtiment d'instruction

Seccion Unica

Demande d'approbation des plans de constructions militaires concernant la place d'armes de Drognens, assainissement général et construction d'un nouveau bâtiment d'instruction, communes de Romont et de ...