purification ethnique en ex-yougoslavie

• Arrêt nº 2A.480/1999 de IIe Cour de Droit Public, 22 février 2000

..., qui a fait l'objet d'une "purification ethnique" et qui appartient désormais à la Répu...

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...Les récents conflits ethniques, notamment, ont montré que les belligérants ne f...Le but était l'eugénisme, la «purification de la race», qui devait permettre, en fin de comp..., dans le conflit qui a déchiré l'exYougoslavie, ce crime a été commis à l'encontre de femmes m...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

...'importance accrue conférée aux droits ethniques et culturels, droits qui sont sou-vent mal accept�... le terrorisme ou pratique la «purification ethnique»);. - Refus de l'autorisation d'exporter...

• Feuille Fédérale num. 18, 9 mai 2000
• Seccion Unica

• Message sur l'arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

..., dans un conflit à forte composante ethnique, au sein d'une société reposant toujours forteme...- purification et distribution d'eau potable; . - appui sanitaire...

• Feuille Fédérale num. 3, 25 janvier 2005
• Seccion Unica