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Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Mai 2009

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Unique

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) ...... novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires1 est modifiée comme suit: ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Décembre 2005

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

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Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) du 23 ...... les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 1 La présente ordonnance définit les modalités d'étiquetage et de publicité s'appliquant de manière générale aux denrées ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Mars 2008

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Unique

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) ...... novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires1 est modifiée comme suit: ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Décembre 2008

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Unique

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) ...... DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires1 est modifiée comme ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Février 2006

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

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Errata Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) du 23 ......nnexe 4 Au lieu de: Lire: 21 février 2006 Chancellerie fédérale Etiquetage et publicité des denrées alimentaires. Errata RO 2006 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Avril 2003

Echange de notes entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l'application des règles sur la publicité et le parrainage dans le domaine de la radio/télévision

Unique

Echange de notes du 15 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l'application des règles sur la publicité et le parrainage dans ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2001

Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPMéd)

Unique

Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPMéd) du 17 octobre ......1 à 33 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPT)1, arrête: 1 Champ d'application 1 La présente ordonnance règle la publicité destinée aux professionnels et la publicité ...

Législation

Feuille Fédérale, 12 Novembre 2002

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Dispositions concernant la publicité pour les autres diffuseurs que la SSR) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur la radio et la télévision (LRTV) (Dispositions concernant la publicité pour les autres diffuseurs que la SSR) ...... transports et des télécommunications du Conseil des Etats1, vu l'avis du Conseil fédéral du 8 mai ...