publicité comparative définition

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2001

Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPMéd)

Unique

Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPMéd) du 17 octobre ......1 à 33 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPT)1, arrête: 1 Champ d'application 1 La présente ordonnance règle la publicité destinée aux professionnels et la publicité ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Mai 2009

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Unique

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) ...... polymères glucidiques comestibles présents naturellement dans la denrée alimentaire, 21 2008-2694 2025 Etiquetage et publicité des denrées alimentaires RO 2009 des polyols ...

Législation

Feuille Fédérale, 12 Novembre 2002

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Dispositions concernant la publicité pour les autres diffuseurs que la SSR) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur la radio et la télévision (LRTV) (Dispositions concernant la publicité pour les autres diffuseurs que la SSR) ...... Conseil des Etats1, vu l'avis du Conseil fédéral du 8 mai 20022, arrête: I La loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV)3 est modifiée comme suit: 18bis Publicité: 1 La publicité doit se ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Décembre 2005

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Unique

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) du 23 ...... les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 1 La présente ordonnance définit les modalités d'étiquetage et de publicité s'appliquant de manière générale aux denrées ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Mars 2008

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Unique

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) ...... 21 02 2007-1220 1029 Etiquetage et la publicité des denrées alimentaires RO 2008 Annexe 7 (...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Février 2006

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Unique

Errata Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) du 23 ......nnexe 4 Au lieu de: Lire: 21 février 2006 Chancellerie fédérale Etiquetage et publicité des denrées alimentaires. Errata RO 2006 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Décembre 2008

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Unique

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) ...... DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires1 est modifiée comme ...

Législation

Feuille Fédérale, 17 Novembre 2009

Inspection «Définition des nouveaux tarifs des analyses de laboratoire (LAMal)». Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

Seccion Unica

Inspection «Définition des nouveaux tarifs des analyses de laboratoire (...... La CdG-N constate le potentiel d'optimisation suivant en ce qui concerne la procédure de définition des nouveaux tarifs de laboratoire: 1. La ...