Protocole sucre

• Arrêt nº 4A 190/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 10 octobre 2007

..., active, notamment, dans le commerce du sucre. A.________, le président de son conseil d'admini... sociétés précitées ont signé un "protocole d'accord" en vue de réaliser ensemble une opérat...

• Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés

... figurant dans le tableau IV du protocole no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produi... en poudre Lait écrémé en poudre Beurre Sucre cristallisé 0152ufs Pommes de terre à l'état f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2006

... a conduit à une reclassification du sucre candi faiblement additionné de caramel ou de colo.... 1482 . Avec le protocole n o 2 révisé de l'accord de libre-échange de 1...

• Feuille Fédérale num. 10, 6 mars 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2007

... outre, les préférences tarifaires pour le sucre en provenance du Brésil sont supprimées. Les par... convenue avec l'UE dans le cadre du Protocole n o 2 concernant certains produits agricoles tra...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message et arrêté fédéral portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne d'autre part, concernant le Protocole n° 2 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne

... les exportations suisses de boissons sucrées. Le dynamisme des exportations de boissons sucrée...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 178/2011 de Tribunal Fédéral, 20 juin 2011

... était chargé de trouver des acheteurs de sucre, matière que lui livrerait Y.________ SA, et d'en...8 Cst. et 4 al. 1 du Protocole n° 7 du 22 novembre 1984 à la Convention de sauv...

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

.... Le protocole no 2 révisé de l'accord de libre-échange de 197... les mesures de compensation des prix du sucre dans les produits agricoles transformés (solution...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

... . ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l'exclusion des: Fabrication à p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Decision

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... établis en Suisse, mise à jour du Protocole n° 2 de l'Accord de libreéchange de 1972, partic... poudre de lait, le fromage, la farine, le sucre cristallisé, les huiles et les graisses, etc. . L...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2009

.... La version révisée du protocole no 2 de l'Accord de libre-échange de 1972 conclu ... les mesures de compensation des prix du sucre dans les produits agricoles transformés (solution...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica