protocole d accord relatif aux personnels de direction

• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation

... d'autres éléments mentionnés dans le Protocole d'application du présent Accord (nommé ci-après... Police de la République tchèque Direction du service de la Police des étrangers Prague . (2.... b) Effets personnels et montant des devises que la personne réadmise p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Outre les changements à la DDC, à la Direction des ressources et au Secrétariat général, le DF...(Mercado Común del Sur) . MoU Protocole d'accord . (Memorandum of Understanding) . NAFTA Z... une occasion d'aborder les engagements relatifs à l'Etat de droit, et la Suisse salue les réform... pour le recrutement international des personnels de santé. Ce code, bien que non-contraignant inci...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... contrats-types cantonaux ou fédéraux relatifs aux travailleurs de l'économie domestique ou tout... soumet les documents requis au protocole ou à la mission suisse dans le cadre de la procé... la libre disposition de ses documents personnels tels que son passeport national, sa carte de légi...a. les membres de la haute direction (carte de légitimation de type B); . b. les hauts...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 510/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 décembre 2010

... abusivement des avantages économiques personnels. Il existait également une directive intitulée "... en a rapporté le contenu à la direction de l'agence. Elle a ainsi indiqué que l'employé ... personnel en indiquant qu'"aucun document relatif à une plainte n'était dans votre dossier". B. Pa..., notamment en s'abstenant de protocoler les dépositions des protagonistes et de confronte...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...54 à 58) 1125 . 2.2.7 Chapitre 7 Direction de la procédure (art. 59 à 63) 1128 . 2.2.8 Chap...8, Cst. 150 , 4 . du Protocole n° 4 à la CEDH, et 14, par. 7, PIDCP; cf. égale... conditions, ce sont les collaborateurs personnels qui pourraient être entendus en lieu et place des...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Quant au Liechtenstein, le Protocole du 21 juin 2001, qui fait partie intégrante de l'...La Direction du développement et de la coopération planifie e... 37 RS 0.101.07; v. message relatif à l'approbation des Protocoles n° 6, 7 et 8 à l... du ménage commun, lorsque des motifs personnels graves exigent la poursuite du séjour en Suisse (...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... internationales passés par la Direction du développement et de la coopération (DDC) 372...2.1.1.4 Protocole d'entente (Memorandum of Understanding . [MoU]) e...� par le Ministère de la santé publique, relatif au Programme d'appui au système de santé de la ... au projet, du mobilier et des effets personnels des experts. . C. Aucune. . D. Art. 10 de la loi f...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... internationales passés par la Direction du développement et de la coopération (DDC) 4191... la quatrième phase du projet relatif au renforcement institutionnel d'ANDA pour l'éval...2.1.1.88 Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Suisse, repr..., les équipes cadres de district, les personnels des hôpitaux de district et les personnels des ce...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... pas aux matières couvertes par le protocole n o 2. de l'Accord de libre-échange, à l'except...c) font partie des effets personnels lors de déménagement des particuliers ou en cas ..., de la Pêche et de l'Alimentation Direction générale de l'Alimentation Sous-direction de la ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... établis en Suisse, mise à jour du Protocole n° 2 de l'Accord de libreéchange de 1972, partic...'est montrée prête à faire un pas en direction de l'UE dans le domaine de la fiscalité de l'épa..., être ordonné selon des critères personnels déterminés. . Les art. 126 à 130 CAAS complète...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica