protocole d accord entreprise

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

..., de restaurants, ainsi que d'entreprises liés au développement touristique de la commune ... SA, et A.________ ont signé un "protocole d'accord" avec S.________ SAS (ci-après: S.______...

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... ou un aéronef exploité par une entreprise d'un Etat contractant, sauf lorsque le navire ou l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... qui unit la bonne gouvernance des entreprises et du secteur public à un développement harmonie... industriels52 et l'adhésion au Protocole du 27 juin 1989 relatif à l'Arrangement de Madrid...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... d'un investisseur à une entreprise, qui consiste en la détention, directe ou indirec... d'amender les annexes et les protocoles du présent Accord. Ces amendements entrent en v...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... le revenu et sur la fortune, et son Protocole2, signés à La Haye le 12 novembre 1951, tels que ... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . RS 0...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . RS 0...RO 2012 Conv. avec l'Urugay . Protocole . Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . RS 0...RO 2012 Conv. avec l'Urugay . Protocole . Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . RS 0...RO 2012 Conv. avec l'Urugay . Protocole . Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ...Conv. avec la Turquie RO 2012 . Protocole . Lors de la signature de la Convention entre la C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . RS 0...RO 2012 Conv. avec l'Urugay . Protocole . Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique