protocole d accord des organismes sociaux

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.1.6 Organismes internationaux de justice pénale 1057 . 3.2 Multi...(Mercado Común del Sur) . MoU Protocole d'accord . (Memorandum of Understanding) . NAFTA Z..., de normes juridiques et de systèmes sociaux, que ce soit au niveau de la Suisse ou de l'UE. Ce...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 580/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 janvier 2011

...Objet. Etablissements médico-sociaux; dotation en personnel; avertissement,. recours co... des fournisseurs de prestations et organismes soumis à la loi (al. 1). Le Département contrôl...b) Chaque EMS rédige un protocole de piquet expliquant le cadre des interventions. C...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... s'agisse de forums scientifiques ou d'organismes relevant de la coopération intergouvernementale. ...8, Cst. 150 , 4 . du Protocole n° 4 à la CEDH, et 14, par. 7, PIDCP; cf. égale... pénales à informer les services sociaux et les autorités tutélaires des procédures pén...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

... et recommandations pertinentes des organismes internationaux concernés, . tenant dûment compte..., politiques et programmes sociaux pour prévenir les infractions visées dans le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... promotion de partenariats entre organismes suisses et tchèques. dans le cadre de la contrib... le 20 mars 2009 3208 . 2.2.11 Protocole d'entente entre la DDC et le Ministère de la sant... le projet de réforme des logements sociaux en Géorgie, conclu . le 2 juillet 2009 3348 . 2....

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... figurant à l'annexe O et dans le protocole à l'annexe O sur la libre circulation des personn... les organes, comités et autres organismes dont le concours lui paraît nécessaire à l'acco... des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les travailleurs salariés nationaux et les me...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... établi par le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur le changement ...'assistance médicale et des services sociaux en Albanie. . B. Le but principal de ce programme ... ainsi les capacités de leurs organismes nationaux en matière de protection ABC et d'affai...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire

..., à atténuer les coûts économiques, sociaux et écologiques du processus d'ajustement structur... fins du présent Accord, le terme «organismes d'exécution» correspond à toute autorité, entr...La modification sera formuée dans un protocole séparé qui entrera en vigueur selon la procédur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
• Unique
• Accord

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

..., politiques, économiques et sociaux: globalisation et régionalisation de l'économie ... et la Confédération suisse ouvre aux organismes de recherche, aux universités, aux entreprises et...Marché CH. Marché UE. Protocole n o 3 de l'Accord de libre-échange du 22 juillet...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... établis en Suisse, mise à jour du Protocole n° 2 de l'Accord de libreéchange de 1972, partic... associations faîtières, des partenaires sociaux et des autres associations, organisations ou cercl...Le cercle des organismes consultés n'a pas été limité; les deux tribuna...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica