protocole d accord definition

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... gérables, y compris, au besoin, la définition de stratégies de gestion de ces risques; et . f. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve... industriels52 et l'adhésion au Protocole du 27 juin 1989 relatif à l'Arrangement de Madrid...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 386/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2011

... d'une sentence n'entre pas dans la définition de l'ordre public matériel (consid. 5.1). Auparav...4 ch. 1 du Protocole n° 7 à la CEDH [ci-après: le Protocole], RS 0.1...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...Chapitre 1 Champ d'application et définitions . Art. 1 Champ d'application . 1 La présente ... soumet les documents requis au protocole ou à la mission suisse dans le cadre de la procé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...(Mercado Común del Sur) . MoU Protocole d'accord . (Memorandum of Understanding) . NAFTA Z... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation d'un protocole à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

... de l'impôt à la source (définition des . institutions de prévoyance bénéficiant de...

• Feuille Fédérale num. 3, 26 janvier 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna...8, Cst. 150 , 4 . du Protocole n° 4 à la CEDH, et 14, par. 7, PIDCP; cf. égale...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... des dommages aux récoltes; h) un protocole de surveillance des oiseaux d'eau. . 7.4 En coordi.... Définition de termes géographiques utilisés dans la descrip...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une nouvelle politique démographique. (N 18.6.9...Quant au Liechtenstein, le Protocole du 21 juin 2001, qui fait partie intégrante de l'...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Une définition crédible et applicable de la «Suissitude» est d... PM/Protocole de Madrid Protocole du 27 juin 1989 relatif à l'A...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica