..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... les changements climatiques et le protectionnisme commercial, le G20 s'est affirmé une fois encore ...
Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...
...L'Union européenne, ses Etats membres, ainsi que les autres pays conc... 5 § 7 de l'accord SPS: outil de protectionnisme ou protection-, avril 2005, article publié sur le...
... remises en question par l'Union européenne, la CCNR reste l'autorité de référence pour ... la Suisse s'efforce de contrer ce protectionnisme dans le cadre de l'Organisation mondiale du commer...
...Le risque de voir ressurgir le protectionnisme et des taux de change plus volatils s'est accru. G...
... suite au rejet de l'Espace Economique Européen (EEE), le 6 décembre 1992. Nous attendons deux ch... sont encore marqués par le protectionnisme des années d'après-guerre 41 . Déjà vers la fi...
... marché, ce qui représente un record européen. Cette internationalisation des médias menace de ..., avec ses éléments de protectionnisme et son interventionnisme, le système des concessi...
... En plus de nos priorités dans l'espace européen, il s'agit avant tout de tenir compte de l'actuell... très utile pour lutter contre le protectionnisme qui refait surface en ces temps de crise financiè...
... avec d'autres compagnies européennes, que ce soit au moyen d'alliances ou de participat... commerciale se distingue par un protectionnisme encore élevé et par le caractère national des c...
.... Intégration économique européenne (cf. ch. 3) . Bien que, par rapport à 2009, le d... importante à la lutte contre le protectionnisme commercial à la suite de la crise économique et ...
...Tous les efforts de l'Union européenne (UE) tendent vers la construction d'un Espace euro... de santé publique ou de protectionnisme. Ainsi, la contrebande de cigarettes est source de...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
PESC | açores wikipedia | faillite islande | financement agricole canada | moyenne entreprise définition | Indagine mercato | notifica multa | Incendie | beni strumentali regime minimi | achat vip
