protectionnisme et libre echange

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...AELE Association européenne de libre-échange . (European Free Trade Association) . AI... les changements climatiques et le protectionnisme commercial, le G20 s'est affirmé une fois encore ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

..., et contre une recrudescence du protectionnisme. La négociation et la conclusion d'accords de lib...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.452/2000 de IIe Cour de Droit Public, 25 juin 2001

Regeste Art. 110 BV und Bundesgesetz über die Allgemeinverbindlicherklärung von Gesamtarbeitsverträgen (AVEG); Rechtsmittel gegen die Ausdehnung der Allgemeinverbindlichkeit; Übereinstimmung mit dem Bundesgesetz über den Binnenmarkt (BGBM) und dem Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen (BoeB). Gegen die kantonale Verfügung über die Ausdehnung eines Gesamtarbeitsvertrags steht - unter Ausschluss der Verwaltungsgerichtsbeschwerde - die staatsrechtliche Beschwerde offen. Die bundesrätliche Genehmigung schliesst nicht aus, dass die zuständige Bundesbehörde auch eine abstrakte Normenkontrolle vornimmt (E. 1 und 2). Dass ein Betrieb für im Kanton ausgeführte Arbeiten dem kantonalen und für ausserkantonale Arbeiten dem nationalen Gesamtarbeitsvertrag untersteht, verletzt weder di...

...A l'issue d'un second échange d'écriture, les parties ont maintenu leurs conclu... Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (... techniques non harmonisées, le protectionnisme en matière de marchés publics et la non-reconnai...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

...- l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Albanie et... des rencontres ad hoc contre le protectionnisme financier et commercial se profilant et, d'autre p...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... l'arrêté fédéral relatif à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Républiq...Les tendances à un nouveau protectionnisme contre les investisseurs étrangers sont examinée...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... (CE 16.6.99, Reimann) 2000 P 00.3219 Libre concurrence entre médias indépendants. (CN 20.6...., avec ses éléments de protectionnisme et son interventionnisme, le système des concessi... qui obtiennent une concession en échange de prestations particulières se voient offrir des...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... techniques au commerce dans les échanges de produits industriels entre la Suisse et l'UE. I... aériennes suisses pourront aménager librement leurs tarifs et leurs horaires de vol, sans plus a... sont encore marqués par le protectionnisme des années d'après-guerre 41 . Déjà vers la fi...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... l'arrêté fédéral relatif à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de... ou d'assister à un retour au protectionnisme au cas où les efforts en faveur d'un renforcement...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...Les derniers obstacles levés, les échanges commerciaux au sein de l'UE devraient évoluer pos... AELE Association européenne de libre-échange. AESA Agence européenne de la sécurit�...Le risque de voir ressurgir le protectionnisme et des taux de change plus volatils s'est accru. G...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... figurait la négociation d'un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada. L... des expériences et des erreurs - protectionnisme et cloisonnement national - qui avaient marqué le...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica