protection du soleil

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

... qui aura abusé de l'emblème ou de la protection de la CroixRouge, du Croissant-Rouge, du Lion et ddu Soleil Rouges, de l'emblème du troisième Protocole addi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Arrêté

• Arrêt nº 1A.55/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 25 novembre 2002

Regeste Art. 2 und 24 RPG; Art. 23 WaG; Lawinenauslösesystem zur Sicherung einer Skipiste. Das Vorhaben bedarf keiner speziellen Nutzungsplanung (E. 2). Die entscheidende Behörde durfte nicht davon ausgehen, dass sich die vorgesehene Installation zur Auslösung von Lawinen durch ihre Zweckbestimmung am geplanten Ort aufdrängt, ohne die vorgeschlagenen Alternativen (andere Lawinenschutzsysteme, Änderung des Pistenverlaufs, zeitweise Sperrung der Piste; E. 3) zu prüfen, namentlich mit Blick auf die Verpflichtung zur Wiederaufforstung (E. 4). **************************************** Regeste Art. 2 et 24 LAT; art. 23 LFo; système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski. Le projet ne nécessite pas l'adoption d'une planification spéciale (consid. 2). L'autorité ne ...

... Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature contre Société Télé Champéry-Croosets Portes du Soleil SA, Commune de Champéry, Commission cantonale des...

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

... qui aura abusé de l'emblème ou de la protection de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge, du Lion et du Soleil Rouges, de l'emblème du troisième Protocole addi...

• Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2006
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle

...�ral et filtres pour observation directe du soleil. 2010/C 118/02 . EN 13061 Vêtements de protecti...

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral sur l'approbation et la mise en uvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

... qui aura abusé de l'emblème ou de la protection de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge, du Lion et du Soleil Rouges, de l'emblème du troisième Protocole addi...

• Feuille Fédérale num. 7, 21 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...Perche soleil Lepomis gibbosus Black bass à grande bouche Micro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

... autorisés d'une heure avant le lever du soleil à une heure après son coucher. Le lieu de réfé...) capturés pendant la période de protection doivent être remis au service compétent. Les poi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

..., du service d'ambulances et de la protection civile; . Art. 100, al. 1, let. c, et 2 . 1 Pour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

..., du service d'ambulances et de la protection civile; . Art. 100, al. 1, let. c, et 2 . 1 Pour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... du croissant rouge, du lion rouge et du soleil rouge (le signe se compose d'un lion rouge avec un...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica