protection du patrimoine informationnel

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2 documents pour protection du patrimoine informationnel

- Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
... repose sur quatre objectifs de protection clairs et définis. Dans les sociétés ouvertes a..., la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) 3830 . 2.4.3 Loi fédérale du 18 décembre... de l'entreprise: le contenu informationnel du cours boursier des titres de participation et d...
- Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
- Seccion Unica
- Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)
... loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) 21 ; aux nombreuses règles rel...Le document doit avoir un contenu informationnel: il doit fournir une «information» (art. 5, al. ..., par exemple lorsqu'elle gère son patrimoine financier ou lorsqu'elle acquiert du matériel et ...
- Feuille Fédérale num. 9, 11 mars 2003
- Seccion Unica