protection du patrimoine de l entrepreneur individuel

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2002 M 01.3261 Renforcement de la protection des actionnaires minoritaires (E 5.6.02, Leuteneg... mentionner l'élection annuelle et individuelle des membres du conseil d'administration. La procé..., la transformation et le transfert de patrimoine (loi sur la fusion) a réformé et simplifié le p...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine

...p. 115; Pierre-Alain Recordon, La protection des actionnaires lors des fusions et scissions de ... cas de transformation d'une raison individuelle en société de capitaux. 1.2.3.3.5.2 Droit de né...

• Feuille Fédérale num. 33, 22 août 2000
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... RIP Réduction individuelle des primes. RPT Réforme de la péréquation fina..., la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion). (RS 221.301) . LIA Loi féd�... puissent profiter eux aussi d'une protection de leur secret professionnel similaire au secret d...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
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• Rapport de la Commission spéciale du Conseil national 'Programme de législature 1999 à 2003

... 5 voir ch. 4. développement et la protection des droits de l'homme. Il ambitionne également de... des périodes de repli, tant au niveau individuel qu'au niveau des entreprises. 5.3 Beat Kappeler:. ... 00.3204 Utilisation du patrimoine représenté par le système fédéral dans les di...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2000
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• Message concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs)

...- aménager et à renforcer la protection des investisseurs par une transparence accrue. . A... également effectuer de la gestion individuelle de fortune, y compris la gestion de la fortune des... de pension sert de réceptacle au patrimoine d'un grand nombre d'assurés. Les fonds de placeme...

• Feuille Fédérale num. 43, 1 novembre 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt et d’une contribution à fonds perdus destinés au financement de l’extension extra-muros du siège de l’OMC à Genève

...- amélioration de la protection contre les incendies et de la sécurité au travai... bureaux les plus diverses: du bureau individuel classique aux bureaux paysagers en passant par des.... L'association genevoise Action patrimoine vivant (APV) a demandé au début du mois de mars ...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
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• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... permet les voies de formation individuelles, offre des passages entre les différents degrés ... OFPP Office fédéral de la protection de la population. OFROU Office fédéral des rout... en restauration et valorisation du patrimoine architectural de la Lombardie et du Tessin, Politi...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
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• Rapport du 22 mars 2000 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances en 1999, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... des transports ou la gestion du patrimoine de la Confédération. Le CDF n'a ni la possibilit... système informatique n'assure pas une protection appropriée contre les abus et ne permet pas de s�...Comme le système actuel du décompte individuel est administrativement complexe et prend beaucoup ...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2000
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• Message relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

...- amélioration de la protection contre les incendies et de la sécurité au travai... bureaux les plus diverses: du bureau individuel classique aux bureaux paysagers en passant par des.... L'association genevoise Action patrimoine vivant (APV) a demandé au début du mois de mars ...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
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