protection du consommateur canada

• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

..., Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande, au Canada et aux Etats-Unis. Ces courriers sont établis sur... et qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (cf. art. 89 ... en fonction de la réponse du consommateur. Sur la base de ces constatations de fait, on ne p...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)2, . vu les art. 16, al. 2...c. porter atteinte au consommateur par l'altération des caractéristiques spécifiqu... circulation comme aliments pour animaux au Canada ou aux Etats-Unis; . c. les méthodes de détectio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Commerce électronique: évaluation de la protection du consommateur en Suisse. Rapport final du Contrôle parlementaire de l'administration

... de l'UE, l'Australie, l'Islande, le Canada, la Lettonie, la Lituanie, la NouvelleZélande, la...

• Feuille Fédérale num. 32, 16 août 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels il est garanti que leur pr...2013 Acer saccharum Marsh. originaire du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique, . 2013 Prunus L. or...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Décision no 1/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4 de l'accord

... des États-Unis d'Amérique et du Canada, . 2013 Conifères (Coniferales), y compris le boi... 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'... et prêts pour la vente au consommateur final et pour lesquels il est garanti que leur pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Décision

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons sp... la vente de semences en vrac au consommateur final (JO n o L 252 du 28.9.1994, p. 15), modifi�...Argentine. Australie. Bulgarie. Canada. Chili. Croatie. Etats Unis d'Amérique Hongrie...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord relatif aux échanges de produits agricoles

... Animals and Plants Division Plant Protection Euro station II (7° floor). Place Victor Horta 40... d'entre elles pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable ori... Zwetschgenwasser Bérudges de Cornaux Canada du Valais Coing d'Ajoie Coing du Valais Damassine ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

..., et l'UNICEF concernant le Programme «Protection d'enfant et d'adolescent», conclu le 23 février ... Canada concernant l'accréditation parallèle au Canada d... concurrence et de la protection du consommateur, qui a commencé dans une première phase du progr...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)

... pas à la vente au détail au consommateur final d'aliments pour animaux de compagnie. . 5bis... circulation comme aliments pour animaux au Canada ou aux Etats-Unis; . c. les méthodes de détectio... atteinte à un intérêt digne de protection, à moins qu'un intérêt public prépondérant n'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 29 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

... est proposée vise à améliorer la protection contre diverses pratiques commerciales déloyales,...Les clients à tous les échelons, consommateurs inclus, sont en mesure d'assurer la fonction d'ori... de l'OCDE (en particulier l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon, le Me...

• Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009
• Seccion Unica