protection des donnees luxembourg

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194 documents pour protection des donnees luxembourg

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... matière économique sont généralement données par le G20. . Dès lors, les organisations multila...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)
...'évaluation des risques tient compte des données techniques et scientifiques pertinentes concernant... 15 février 2002 A 11 septembre 2003 Luxembourg 28 août 2002 11 septembre 2003 Malaisie 9 septem.... 3. Sans préjudice de la protection des informations confidentielles, chaque Partie co...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
- Unique
- Protocole
- Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007
... X.________ Finance SA et X.________ Luxembourg Holding SA, ainsi que d'une société de services,...670 CO étaient données. Il a ainsi profité de la force probante de l'exp... et ait un intérêt juridique digne de protection à son annulation (ATF 128 IV 34 consid. 1b p. 36;...

- Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
...� des lois spécifiques (Liechtenstein, Luxembourg) ou des règles particulières (Allemagne). Confor... à fournir au secrétariat de l'OMC des données statistiques sur les jugements rendus sur leur ter...
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica
- Message concernant la loi sur les étrangers
... et des dispositions sur la protection des données, ainsi que le remplacement de l'admis...Espagne, France, Luxembourg et Pays-Bas. Ces pays plus l'Italie et le Portugal...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie
... Les Parties s'efforcent d'assurer une protection spéciale aux zones humides qui répondent aux cri... fiable et harmonisé pour la collecte de données sur les prélèvements afin d'évaluer le prélèv...Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande Bretagn...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique
- Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)
... le 25 juin 2004, puis signés à Luxembourg, le 26 octobre 2004. . Le résultat de ces négoci... progressive de la collecte de données statistiques entre la Suisse et l'UE. L'objectif e... 2.6.4.3.4 Dispositions relatives à la protection des . données dans le domaine de la coopération...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
... électroniques permet un échange de données rapide et fiable entre les institutions des Etats ... communautaires relatives à la protection des personnes physiques à . RS 0.831.109.268.11 1.... Belgique 2013 Luxembourg . a) L'accord du 28 janvier 1961 sur le recouvrem...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
... se rapporter exclusivement: 2013 aux données personnelles de la personne à réadmettre (nom, p... pour des raisons tenant à la protection de la sûreté de l'Etat, de l'ordre public ou de ...
- Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
... électroniques permet un échange de données rapide et fiable entre les institutions des Etats ... communautaires relatives à la protection des personnes physiques à . RS 0.831.109.268.11 1.... Belgique 2013 Luxembourg . a) L'accord du 28 janvier 1961 sur le recouvrem...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique

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