Protection des associes

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...d. la protection contre l'accès non autorisé aux données; . e. l...a et b concernant les associés ou membres de ces communautés. . 2 L'inscriptio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013

...ci-après les «Etats associés», . ci-après les «parties», . vu l'accord conclu... notamment des dispositions assurant la protection des intérêts financiers de la Communauté et aut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Accord

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

...ci-après dénommés «les Associés» («Gesellschafter» au sens de la loi allemande su..., d'autorisations légales et de protection de l'environnement doivent être en conformité av...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Code de procédure civile (CPC)

.... 10. Loi du 28 août 1992 sur la protection des marques113 . Art. 42 . Quiconque est partie à... d'une société anonyme, les associés de la société à responsabilité limitée et les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant..., veulent et devraient en être membres associés ou participer à son développement à titre de me...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'encouragement de la culture (OEC)

... acteurs culturels non étatiques, sont associés au dialogue culturel sous une forme appropriée. ....'ordonnance du 29 septembre 1924 sur la protection des beaux-arts par la Confédération6; . 3. l'ord...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord additionnel entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013

...ci-après les «Etats associés» . ci-après les «parties», . vu l'accord conclu ... notamment des dispositions assurant la protection des intérêts financiers de la Communauté et aut...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pour réaliser le niveau approprié de protection sanitaire et phytosanitaire. . 3. Les Parties ne ... quels membres du panel ont été associés aux opinions majoritaires ou minoritaires. . 4. L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

... doit être assurée par les Etats associés en vertu de l'accord entre la Communauté europée... du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... de Norvège2, ces deux Etats ont été associés à la mise en 0153uvre, à l'application et au dé... du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique