protection des animaux suisse

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 23 avril 2008 sur l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 23 avril 2008 sur l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 6B 1035/2009 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

... Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, presc... France, puis de les avoir réimportés en Suisse, sans annonce ni déclaration au passage de la fro...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant... minarets ou de soumettre le transport des animaux à des normes strictes. Ces mêmes exemples illust...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...du 25 mai 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 10, al. 1, 10a, 22 et 53, al. 1, de l...1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement2, . arrête: . Chapitre 1 Dispo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant la révision de la loi sur la protection des animaux

... décembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:. Le président de la Confédération, Kaspar Vill...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• ad 93.082 Difficultés d'application dans la protection des animaux Rapport du du Conseil fédéral à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... pour une réorientation du droit suisse sur la protection des animaux en consultant les or...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...du 26 octobre 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 27a, al. 2, 148a, al. 3, 158, al. 2, ...29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)2, . vu les art. 16, al. 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

....2, partie 1, ne peuvent être importés en Suisse à partir de pays non membres de l'Union européen... l'alimentation et au maintien ou à la protection de l'état physiologique sont autorisées sauf si ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)»

.... 14 mai 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Pascal Cou...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica