protection des animaux en voie de disparition

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... application, enfin pour l'aménagement des voies de recours. . Tabler sur l'existant lorsqu'il a do... extension de la portée des mesures de protection des témoins dans le cadre de la procédure pénal... chargé de défendre les intérêts des animaux 1087 . 1.5.4.4 Interrogatoire contradictoire duran... de la procédure au moment de la disparition du prévenu. . La 2 e phrase de l'al. 4 tient com...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 18 octobre 1996

Regeste Art. 4 BV; Art. 1 Ziff. XVII des Steuerbeschlusses für 1996: jährliche Steuer auf Gebäuden als Feuerschutzabgabe. Die strittige Abgabe ist eine (spezielle) Kostenanlastungssteuer, die folglich den strengen verfassungsmässigen Anforderungen an Steuern genügen muss (E. 3 und 4). Sie stützt sich auf eine genügende gesetzliche Grundlage, soweit diese durch den kommunalen Gesetzgeber aufgrund einer im kantonalen Gesetz vorgesehenen und nach der Verfassung des Kantons Waadt zulässigen Delegation von Rechtsetzungsbefugnissen erlassen worden ist (E. 5). Die gesetzliche Regelung dieser Steuer verletzt den Grundsatz der Rechtsgleichheit, soweit einzig Grundeigentümer steuerpflichtig sind, bestimmte Eigentümer ohne objektiven Grund von der Steuerpflicht befreit werden und die mit dieser S...

...Agissant par la voie du recours de droit public, la Chambre Vaudoise Im... faites exclusivement pour la protection de leurs biens (al. 3). En outre, selon l'art. 21 ... dépannage d'ascenseurs, le sauvetage d'animaux en difficulté ou l'ouverture de portes dont les c... par ailleurs sans importance que la disparition de cette "finance incendie" ait pu être compensé...

• Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement

... et restreint sa portée juridique aux animaux et aux plantes. Elle règle en outre la compositio...Il s'agit d'ouvrir la voie aux progrès de la science et de la société et d... de la flore sauvage ou provoquer la disparition de cultures traditionnelles ainsi que de leurs res...

• Feuille Fédérale num. 16, 25 avril 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... des maladies de l2019être humain ou des animaux; . e. les produits sanguins comme les dérivés et.... Art. 119 Disparition des conditions d'octroi de l'autorisation . (art.... relative à la loi fédérale sur la protection de données 20 et le chap. 1, section 3 de l'ordo... la taxe sur la valeur ajoutée s'opère par voie d'exonération à la source conformément aux art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...2003 P 00.3746 Améliorer la santé des animaux au lieu de dépenser des millions pour l'ESB (N 5.... être concrétisée en grande partie par voie d'ordonnances. Le Parlement a d'ores et déjà ado... à titre personnel et la nécessaire protection du fermier pour des raisons sociales. . Loi fédé... par ailleurs allée de pair avec la disparition de certaines organisations semi-étatiques telles ...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) . Départeme...Le montant annuel demandé par la voie du budget est fixé par le. Conseil fédéral pour... à la Confédération, d'où la disparition de l'ancienne obligation légale. Il serait donc n...: à la surface, pour la garde d'animaux consommant des fourrages grossiers, pour la garde ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

...a. de protéger l'être humain, les animaux et l'environnement contre les abus en matière de ..., on entend tout bâtiment, toute voie de communication ou toute autre installation fixe,...Art. 6 Protection de l'être humain, des animaux, de l'environnement...b. ne provoquent pas la disparition non voulue d'une espèce d'organismes;. c. ne pert...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»

... est également valable pour les animaux génétiquement modifiés destinés à la producti... des exigences élevées en termes de protection de l'agriculture traditionnelle contre les contami...b. ne provoquent pas la disparition non voulue d'une espèce d'organismes; . c. ne per... et l'environnement, ce qui a ouvert la voie à la levée du moratoire de fait concernant l'aut...

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... et des transplants, qui règle la protection contre les infections et le commerce des transplan... le nombre des centres de transplantation par voie d'ordonnance. Selon toute vraisemblance, il envisa... puisqu'il est possible d'élever des animaux en nombre suffisant pour répondre à la demande d... qui sont en liberté sont menacés de disparition. A cela s'ajoute un risque important de transmissi...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')

...Presque toutes visent la protection de la collectivité, parfois de manière secondair..., mais ne pouvant pas garantir leur disparition. A une époque où les retards de livraison porten...- simplification des voies de recours. A cela s'ajoute une révision partiell... 63.01 Autorisation pour l'importation d'animaux d'élevage et de semence de taureau. 63.02 Répar...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
• Seccion Unica