protection des animaux de ferme

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement2, . arrête: . Chapitre 1 Dispo... résidus de l'incinération et de la fermentation . L'élimination ou la valorisation des résidus p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)2, . vu les art. 16, al. 2... ou dans des emballages ou récipients non fermés doivent être accompagnés d'un document contenant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1P.447/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 janvier 2003

... d'exploitation se compose notamment de la ferme C.________, sise en zone agricole, qui abrite une ...� qu'en raison de ses incidences sur la protection des eaux et l'environnement, la réalisation d'une... normes fédérales sur la protection des animaux, elle a reporté l'exécution de cette mesure à l...

• Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

... requises sans livrer de l'engrais de ferme à des tiers, l'effectif maximum autorisé est cal... requises ou en matière de protection des animaux ou de protection des eaux sont violée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...doivent être pourvus de fermetures de sécurité. Dans les étab lissements accessibl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Une action ferme en matière de politique économique au cours des ...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant... minarets ou de soumettre le transport des animaux à des normes strictes. Ces mêmes exemples illust...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Verordnung des EVD über die Anpassung der Schwellenwerte im öffentlichen Beschaffungswesen für das Jahr 2006

... dans lesquelles sont détenus des animaux à onglons. Ils désignent à cet effet un seul se... de renoncer à établir une zone de protection et une zone de surveillance. . Art. 124, al. 3 . 3.../engraisseurs fonctionnant en circuit fermé, suite à la contamination de l'ensemble de l'effe...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 51, 27 décembre 2005
• Einzig
• Verordnung

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...� satisfaction ne signifie toutefois pas se fermer à la nouveauté. Aussi, les projets contiennent-i... extension de la portée des mesures de protection des témoins dans le cadre de la procédure pénal... chargé de défendre les intérêts des animaux 1087 . 1.5.4.4 Interrogatoire contradictoire duran...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur la réduction des risques environnementaux liés aux engrais et aux produits phytosanitaires

... minéraux, les excédents d'engrais de ferme et les produits pour le traitement des plantes» d...Par un complément à la loi sur la protection des eaux (LEaux)3, le Parlement a en outre créé ...Dans les régions à forte densité d'animaux de rente - p. ex. les zones agricoles situées dan...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

... perforante doit être placé et pressé fermement sur la tête de l'animal. . 2.3 Chez les animaux d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique