protection des animaux belgique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No... minarets ou de soumettre le transport des animaux à des normes strictes. Ces mêmes exemples illust...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... et des troubles de comportement des animaux infectés, comme l'anxiété ou l'agressivité. D�... pays (comme l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Danemark ..). L'Union européenne, ses Etats m... et que cette règle ait pour but la protection du bien lésé (ibidem). Lorsque l'illicéité rep...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...(comme les plantes, l'eau minérale ou les animaux), la provenance est définie à l'aide d'un seul c...C-388/95, Belgique/Espagne, Rioja, Rec. p. I-3123, points 58 et 59; a...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

... 24 septembre 2004 2 décembre 2005 Belgique 13 novembre 2002 2 décembre 2005 Bulgarie 20 ju...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 28 novembre 2006
• Unique
• Protocole

• Message concernant l'initiative populaire « Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)»

... la possibilité d'importer de Belgique de la viande obtenue selon les règles juives. . L...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

...'à présent par 14 pays (Allemagne, Belgique, Croatie, Finlande, Grèce, Italie, Luxembour...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

...- la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatis�... européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ... par: Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, E...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 645/2007 de Cour de Droit Pénal, 2 mai 2008

...En 1964, sa famille a immigré en Belgique, où elle a résidé depuis lors et dont elle a ac...6 § 3 let. a CEDH n'offre pas une protection plus étendue que celle que l'on peut déjà dédu... cruauté envers des êtres humains ou des animaux portant gravement atteinte à la dignité humaine,...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons sp... zootechniques applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux. 2. L'article 1, pa...A. Communauté européenne. Belgique Ministère des Classes Moyennes et de l'Agricultur...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD)

...Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Irlande It...hormones . Croatie Loi sur la protection des animaux («Official Gazette» N° 19/1999, 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance