protection de l environnement en france

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

..., se situer en dehors de toute zone de protection de la faune, de la flore BGE 137 II 254 S. 256. et... ainsi que dans les régions voisines de la France et de l'Allemagne et des corps de police et de pom...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... Les Parties s'efforcent d'assurer une protection spéciale aux zones humides qui répondent aux cri... Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, . Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Ba...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

... juridique au sujet des vignes situées en France dans le prolongement du vignoble genevois (dites "...b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c). ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... extension de la portée des mesures de protection des témoins dans le cadre de la procédure pénal... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... 2003 Fidji 5 juin 2001 11 septembre 2003 France 7 avril 2003 11 septembre 2003 Ghana 30 mai 2003 .... 3. Sans préjudice de la protection des informations confidentielles, chaque Partie co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 1C 360/2009 de Ire Cour de Droit Public, 3 août 2010

...'ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.7... l'environnement a également relevé qu'en France, le principe de précaution n'était pas appliqué...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... et des dispositions sur la protection des données, ainsi que le remplacement de l'admis... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... reconnue par l'Union européenne en France (ChampagneArdenne, Lorraine et Alsace), en Italie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique