protection de l environnement en afrique

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... Les Parties s'efforcent d'assurer une protection spéciale aux zones humides qui répondent aux cri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le continent asiatique ainsi qu'avec l'Afrique du Sud. . 963 . Il est dans l'intérêt de ...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations3; . b. les informations classif... Responsable du ressort Moyen-Orient et Afrique Responsable du ressort Asie/Océanie Responsable d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 270/2009 de IIe Cour de Droit Public, 15 janvier 2010

Regeste Art. 42 Abs. 1, Art. 43, 47 und 126 Abs. 3 AuG; partieller Familiennachzug. Altrechtliche Bestimmungen zum Nachzug eines im Ausland lebenden Kindes durch einen sich in der Schweiz aufhaltenden Elternteil - partieller Familiennachzug - (E. 4.1). Neues Recht: Wortlaut, Entwicklungsgeschichte, Praxis und Rechtsprechung der Bundesbehörden, Auslegung durch die Lehre (E. 4.2-4.6). Das neue Recht mit seiner fristbezogenen Regelung stellt eine Abkehr von den restriktiven Bedingungen dar, welche unter der Herrschaft der altrechtlichen Ordnung von der Rechtsprechung aufgestellt wurden; gleichwohl bedeutet die Einhaltung der für das Einreichen eines Familiennachzugsgesuches festgesetzten Fristen nicht, dass diesem automatisch zu entsprechen wäre; weitere zu berücksichtigende Gesichtspunkte...

... et les conditions de vie possibles en Afrique. Dans son recours constitutionnel subsidiaire, il ... et qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (cf. art. 89 ...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... entre la Suisse et l'UE une certaine protection contre les restrictions commerciales. Pour cette r... de l'AELE et ceux de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) (cf. ch. 8.2.1). L'accord de libre...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... et des dispositions sur la protection des données, ainsi que le remplacement de l'admis... de vastes régions, en particulier en Afrique, en Asie et en Amérique latine, témoignent d'un ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... originaires d'Afghanistan, d'Afrique du Sud, des Etats-Unis d'Amérique, d'Inde, d'Irak...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

... du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) se voient no...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud, version du JO L 235 du 2.9.2008, p. 16. 4.... 2009 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU

... République de Namibie, la République d'Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, qui forment ensem... Les Parties accordent et assurent une protection adéquate, efficace et non discriminatoire des dro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2008
• Unique
• Accord