protection de l enfance loi 2007

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant... de l'homme (2007-2011) 1210 . Liste des abréviations . 3G Groupe p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... extension de la portée des mesures de protection des témoins dans le cadre de la procédure pénal... en vigueur le 1 er janvier 2007 41 et la loi sur le Tribunal administratif fédé...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 150/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 29 juin 2011

...contre. Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du... 2005, C.X.________, né le 25 février 2007, et D.X.________, née le 8 juillet 2008, aux fins...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... aux opérations violentes menées en mars 2007. 1540 . Mesures à l'encontre du Zimbabwe RO 2012 ... Ancien ministre de la santé et de la protection de l'enfance (anciennement viceministre), né le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 972/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 mai 2011

...'établissement, ainsi que D.________, le *** 2007, titulaire d'une autorisation de séjour. X.______...Le 14 mai 2010, le Chef du Service de protection de la jeunesse a indiqué au Service cantonal de l...

• Arrêt nº 2C 853/2010 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2011

... que celle-ci avait commencé le 1er octobre 2007 des études qui devaient durer quatre ans à l'Uni...�t attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 a...

• Arrêt nº 2C 245/2011 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011

...Le 27 novembre 2007, le Grand Conseil vaudois a rejeté la demande de ... pour des motifs préventifs de protection de l'ordre et de la sécurité publics. C. X._____...

• Arrêt nº 5A 881/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mai 2011

...Cette décision relève de la protection de l'enfant (cf. art. 307 ss CC), à savoir d'un d...3.4 in fine et la référence, in FamPra.ch 2007 p. 422). 2.2 Selon l'art. 264b al. 1 CC, une perso...

• Arrêt nº 8C 70/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 décembre 2010

Regeste Art. 70 des Reglements vom 11. Oktober 1977 für das Personal der kommunalen Verwaltung der Stadt Lausanne. Befugnis des kantonalen Gerichts, die Verfügung eines öffentlich-rechtlichen Arbeitgebers insofern abzuändern, als eine Kündigung mit sofortiger Wirkung in eine Kündigung aus wichtigen Gründen mit einer Kündigungsfrist von drei Monaten umgewandelt wird (E. 4.3). **************************************** Regeste Art. 70 du règlement du 11 octobre 1977 pour le personnel de l'administration communale (RPAC) de la Ville de Lausanne. Compétence de la juridiction cantonale de réformer une décision d'un employeur public en convertissant un licenciement avec effet immédiat en licenciement pour justes motifs avec préavis de trois mois (consid. 4.3). ********************************...

...L'ambiance de travail s'est dégradée en 2007. Au mois de mars, L., répondante en ressources hu... pleinement satisfait à son devoir de protection de la personnalité du travailleur. Etant donné q...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... aux opérations violentes menées en mars 2007. 1540 . Mesures à l'encontre du Zimbabwe RO 2012 ... Ancien ministre de la santé et de la protection de l'enfance (anciennement viceministre), né le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique