protection de l enfance loi

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

198 documents pour protection de l enfance loi

- Arrêt nº 6B 327/2007 de Cour de Droit Pénal, 16 novembre 2007
... l'organe d'exécution en matière de protection de l'enfance et de la jeunesse (art. 22 de la loi ...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... Ancien ministre de la santé et de la protection de l'enfance (anciennement viceministre), né le ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique

- Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
... de la Confédération dans la protection, l'encouragement et la participation politique des...
- Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
- Seccion Unica
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... extension de la portée des mesures de protection des témoins dans le cadre de la procédure pénal...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Arrêt nº 5A 150/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 29 juin 2011
...contre. Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du...
- Arrêt nº 2C 972/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 mai 2011
...Le 14 mai 2010, le Chef du Service de protection de la jeunesse a indiqué au Service cantonal de l...
- Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. (Loi sur les stupéfiants, LStup)
... et les cantons veillent à la protection générale de la santé et de la jeunesse. . Art. ...
- Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2C 853/2010 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2011
...�t attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 a...
- Arrêt nº 5A 881/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mai 2011
...Cette décision relève de la protection de l'enfant (cf. art. 307 ss CC), à savoir d'un d...

Page suivante