protection de l enfance guide

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant... des pays et des postes de détachement est guidé par les priorités géographiques et thématiques ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 853/2010 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2011

...�t attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 a... au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de telle...

• Arrêt nº 2C 416/2008 de IIe Cour de Droit Public, 30 octobre 2008

Regeste Art. 9 FZA; Anerkennung von Diplomen; Rechtsverweigerung. Diplomanerkennung auf dem Gebiet des in der Schweiz geregelten Berufs einer sozialpädagogischen Assistentin. Gemäss Art. 9 FZA ist das europäische System der Anerkennung von Diplomen direkt anwendbar (E. 2.1 und 2.2). Das Bundesamt für Berufsbildung und Technologie (BBT) ist gehalten, innert der in Art. 12 Abs. 2 der Richtlinie 92/51 vorgesehenen Frist von vier Monaten einen Entscheid zu fällen, sobald es über alle notwendigen Elemente verfügt, um die im Ausland anerkannte Ausbildung mit den in der Schweiz gültigen Erfordernissen zu vergleichen (E. 2.3). Es muss die ihm fehlenden rechtlichen Informationen rasch in Erfahrung bringen (E. 2.4). Sobald es die angeforderten Auskünfte erhalten hat, beginnt die viermonatige Fris...

..., Reconnaissance mutuelle des diplômes, in Guide juridique "Etranger en Suisse", édicté par le Ce... attaquée qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (cf. art. ...

• Arrêt nº 4A 46/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2010

... au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'est...e ch. 4 CO pour bénéficier de la protection légale contre les congés. Celle-ci ne pourrait d...

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

..., le SCOTT a publié dans le cadre de son guide pratique «Mécanismes de coopération contre la t...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.111/2006 de Cour de Droit Pénal, 11 juillet 2006

... d'innocence n'offre pas de protection plus étendue que l'interdiction d'une appréciati... au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'a p...

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3.1.1 Protection des consommateurs dans le commerce électronique 2... et les modalités de la délégation à Sky-guide font encore l'objet de négociations à l'échelon...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.41/2006 de Cour de Droit Pénal, 12 mai 2006

...'angle restreint de l'arbitraire; si la protection que ce droit accorde aux parties apparaît insuffi... au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de sorte...

• Initiative parlementaire. Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial

..., une surveillance médicale et une protection contre les incendies. En ce qui concerne le placem... la petite enfance, une affaire sérieuse, Guide à l'intention des femmes et hommes politiques du ...

• Feuille Fédérale num. 24, 18 juin 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2004

... de l'Europe un moyen concret de protection des droits de l'homme. Cela dit, ses problèmes de.... Le Guide sur l'accès aux documents publics a été adopté...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica