protection de l enfance et de l adolescence

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28 documents pour protection de l enfance et de l adolescence

- Arrêt nº 2C 972/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 mai 2011
...Le 14 mai 2010, le Chef du Service de protection de la jeunesse a indiqué au Service cantonal de l...
- Arrêt nº 2C 709/2010 de IIe Cour de Droit Public, 25 février 2011
...�t attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 a...
- Arrêt nº 2C 917/2010 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2011
... et l'a confié au Service cantonal de protection de la jeunesse, avec pour mission de placer les en...

- Arrêt nº 6P.94/2006 de Cour de Droit Pénal, 10 août 2006
... d'innocence n'offre pas de protection plus étendue que l'interdiction d'une appréciati...
- Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006
Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

... outre, ils font valoir que la pleine protection de l'art. 8 CEDH "est acquise dès qu'il y a vie f...
- Arrêt nº 2C 592/2009 de IIe Cour de Droit Public, 17 février 2010
...�t attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 a...
- Arrêt nº I 531/06 de IIe Cour de Droit Social, 29 octobre 2007
... n'étaient pas compatibles avec une protection efficace du rachis à long terme, de sorte que des...
- Arrêt nº 2C 628/2009 de IIe Cour de Droit Public, 24 juin 2010
...4.2 p. 23 et les références). La protection de la vie privée et familiale garantie par l'art....
- Arrêt nº 6B 751/2009 de Tribunal Fédéral, 4 décembre 2009
... prise en charge par le Service de protection de la jeunesse depuis 1992. L'intéressée a comme...
- Arrêt nº 2C 277/2009 de IIe Cour de Droit Public, 20 août 2009
...�t attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 a...

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